Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Convocation de la conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 3 juin 2025 à 10 heures dans les salons de la Présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 27 mai 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée JUIN LUNDI 2 |
À 16 heures : – Pn élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380, 1463). – Pn Sénat liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (1435, 1446). – Pn garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337, 1468). – Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (1332, 1449). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUIN MARDI 3 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pn faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (1443). – Suite 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157, 1354). – Pn reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis (949, 1474). – Pn Sénat droit de vote par correspondance des personnes détenues (1163, 1475). – Pn permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732, 1462). – Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 4 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286, 1467). (1) – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JUIN JEUDI 5 |
À 9 heures : (2) – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) abroger la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1352). – Pn Sénat expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (1034, 1469). – Pn accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342, 1473). – Pn résol. commission d’enquête dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050). – Pn meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341, 1472). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (1267). – Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345, 1476). – Pn solidarité envers les retraités pauvres (1344, 1478). – Pn renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339, 1461). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle JUIN MARDI 10 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt portant approbation des comptes de l’année 2024 (1285). – Pt approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024 (1456). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913). |
| MERCREDI 11 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat consacré à la restitution des travaux du « printemps de l’évaluation ». – Débat sur le thème : « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français ». (salle Lamartine) (3) |
À 21 h 30 : – Suite Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. – Pn résol. europ. régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (876, 1159, 1276). |
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| JEUDI 12 | À 9 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées ». (4) – Débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? ». (5) |
À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « L’avenir de la sidérurgie française ». (6) – Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance ». (7) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? ». (8) |
| JUIN VENDREDI 13 |
À 9 heures : – Suite Pt Sénat simplification de la vie économique. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| SAMEDI 14 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 16 |
À 16 heures : – Pn Sénat programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (463). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 17 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 18 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 19 | À 9 heures : – Pt Sénat ratification traité France-Djibouti coopération en matière de défense (1450). (9) – Pt Sénat avenant convention France-Suisse éliminer les doubles impositions et prévenir la fraude et l’évasion fiscales (1257, 1464). (9) – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 20 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(3) Séance thématique proposée par le groupe UDR.
(4) Inscription à la demande du groupe SOC.
(5) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(6) Inscription à la demande du groupe GDR.
(7) Inscription à la demande du groupe EPR.
(8) Inscription à la demande du groupe RN.
(9) Procédure d’examen simplifiée.