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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-DI-02 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l’association Fréquence des Loisirs en Bourgogne – FDL à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne

L’annexe de la décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Fréquence des Loisirs en Bourgogne.
Zone géographique mise en appel : Luzy.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : rue de la Montée, chemin des Relais, Luzy (58).
Altitude du site (NGF) : 372 mètres.
Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 1 180 3 270 16
10 1 100 1 190 5 280 17
20 0 110 0 200 6 290 15
30 0 120 0 210 9 300 12
40 0 130 0 220 12 310 9
50 0 140 0 230 15 320 6
60 1 150 1 240 17 330 5
70 1 160 1 250 16 340 3
80 1 170 2 260 15 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Fréquence des Loisirs en Bourgogne – FDL et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».