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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-AG-02 du 19 février 2025 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société 2L d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IO TV

L’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société 2L en application de la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé IO TV est reconduite à compter du 25 novembre 2025 jusqu’au 24 novembre 2030.


Le service de télévision IO TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 10 décembre 2024 figurant en annexe de la présente décision.


La présente décision sera notifiée à la société 2L et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».