Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

– l’avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5), à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), à la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d’un certificat complémentaire professionnel « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d’un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d’un certificat complémentaire professionnel « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des avenants et accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accords.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.