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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre des armées en date du 26 mai 2025, l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, 4e ligne :
Les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest M. Lozahic (Pierre-Yves) 1er avril 2025

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital régional d’instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest M. Ferrec (Stéphane) 9 juin 2025

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».