Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2025 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national

A l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».