JORF n°0032 du 8 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024
3 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif au comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décret du 6 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association Amiral de Coligny (ex-Œuvre du Sanatorium d’héliothérapie Amiral de Coligny) comme établissement d’utilité publique
5 Décret du 6 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association Œuvre de la Condamine comme établissement d’utilité publique
6 Décret du 7 février 2024 portant dissolution d’une association
7 Arrêté du 5 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 6 février 2024 pris pour l’application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et définissant les modalités de l’examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent
9 Décision du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d’agent de montage et de câblage en électronique
11 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle
12 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
13 Arrêté du 2 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 2 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
15 Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
16 Arrêté du 6 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
17 Décision du 14 décembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
18 Décision du 2 février 2024 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)
Ministère de la culture
19 Arrêté du 2 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
20 Arrêté du 2 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 2 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
22 Arrêté du 24 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
Ministère de la justice
23 Décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
24 Arrêté du 1er février 2024 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
25 Décision du 7 février 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – direction du numérique)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
26 Arrêté du 2 février 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
27 Arrêté du 2 février 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille
28 Arrêté du 5 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière
29 Décision du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
Mesures nominatives
Premier ministre
30 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
31 Décret du 7 février 2024 portant nomination d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme BRUNNER (Virginie)
32 Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. BROT (Jean-Jacques)
33 Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines – M. ROSE (Frédéric)
34 Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme DEMARET (Violaine)
35 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l’Essonne – Mme CAMILLERI (Frédérique)
36 Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône – M. COLLIEX (Pierre-Édouard)
37 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne – Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)
38 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle – Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)
39 Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (groupe III) – M. AURIGNAC (Jean-Philippe)
40 Décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (groupe III) – M. MONBRUN (Laurent)
41 Décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia – M. MILLEMANN (Arnaud)
42 Décret du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. DURANTHON (Arnaud)
43 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime – Mme HESS (Hélène)
44 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales – Mme VITRAT (Nathalie)
45 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin – Mme LEPRETRE (Estelle)
46 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac – Mme LADOIRE (Sabrina)
47 Décret du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet de Rethel – M. HICHAM (David)
48 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Vervins – Mme RAGUENEAU-GRENEAU (Ophélie)
49 Arrêté du 6 février 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
50 Arrêté du 6 février 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
51 Arrêté du 10 novembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
52 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
53 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination au comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
54 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
55 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
56 Arrêté du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
57 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie)
Ministère de la culture
58 Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la culture
Ministère des armées
59 Arrêté du 10 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
60 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination (régisseur d’une régie de recettes et d’avances)
Ministère de la justice
61 Décret du 7 février 2024 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire (Conseil d’Etat) – M. MATHIEU (Sylvain)
62 Décret du 7 février 2024 portant nomination du directeur du numérique du secrétariat général du ministère de la justice – M. ALBOUY (Xavier)
63 Arrêté du 26 janvier 2024 portant suppression d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la démission d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
76 Arrêté du 29 janvier 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste des départements et collectivités d’outre-mer)
77 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 29 janvier 2024 relatif à la suppression de deux offices de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 31 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 1er février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 1er février 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 2 février 2024 portant transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 2 février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 2 février 2024 portant transformation d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 2 février 2024 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
107 Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
108 Arrêté du 5 février 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
109 Arrêté du 5 février 2024 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
110 Arrêté du 6 février 2024 portant nomination de la personnalité assistant le commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente de l’article L. 321-18 du code de commerce
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
111 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de la communication – Mme LANÇON (Anaïs)
112 Arrêté du 25 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
113 Arrêté du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
114 Arrêté du 29 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
115 Décret du 7 février 2024 portant nomination de la présidente de l’Institut de recherche pour le développement – Mme VERDIER (Valérie)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
116 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement
117 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l’immobilier de l’aménagement et de la construction
118 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l’immobilier de l’aménagement et de la construction
119 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
121 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
122 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
124 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
125 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
126 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
Conseil d’Etat
127 Décision n° 450285 du 2 février 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Informations parlementaires
Assemblée nationale
128 Ordre du jour
129 Commissions et organes de contrôle
130 Documents et publications
Sénat
131 Commissions / organes temporaires
132 Documents déposés
133 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
134 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
135 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
136 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
137 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
138 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère des armées
139 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
140 Avis relatif à la tarification de AZUR et AZUR CX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
141 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 141 à 149)