Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 7 février 2024
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Ce projet de loi, n° 2159, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe.
Cette proposition de loi, n° 2154, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2024, de Mme Eléonore Caroit, une proposition de résolution visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2158.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2024, de Mme Huguette Tiegna un rapport, n° 2156, déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 ».
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2024, de Mme Brigitte Liso, un rapport, n° 2157, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2024, de Mme Danielle Simonnet, un rapport, n° 2161, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075).
Dépôt de rapports d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2024, de MM. Carlos Martens Bilongo, Thibaut François, Mmes Béatrice Piron, Sabrina Sebaihi et Liliana Tanguy un rapport d’information, n° 2155, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 février 2024, de M. Henri Alfandari, un rapport d’information, n° 2160, déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen.