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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MERLE (Benjamin, Antoine, Robert, Simon) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNEL & FREMONT – Notaires » à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de M. LEVRAULT (Hugo, Henri, Eric, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L’EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. MERLE (Benjamin, Antoine, Robert, Simon) et M. LEVRAULT (Hugo, Henri, Eric, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés » à la résidence de Lyon (Rhône)
Le retrait de M. PERRIN (Rémi, Alain, Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés » est ainsi modifiée : “ Grégoire REBOTIER, Olivier PERET, Hugo LEVRAULT et Benjamin MERLE Notaires associés »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».