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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GABIN (Bruno, Clément, Grégoire) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEGATHUISS » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 9 février 2021 relatif à deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2103825A) ».
M. GABIN (Bruno, Clément, Grégoire), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEGATHUISS », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, suivant arrêté du 11 février 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0803619A) ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Les retraits de Mme ASPROMONTE (Laure) et de Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie), épouse PÊCHEUR, commissaires de justice associées, et de M. OCHOA (Charles), commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
Le retrait de M. PÊCHEUR (Thomas), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est accepté.
Par suite des retraits de Mme ASPROMONTE (Laure), de Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie), épouse PÊCHEUR, de M. OCHOA (Charles) et de M. PÊCHEUR (Thomas), la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés » est dissoute.
La société par actions simplifiée « EXLOBO », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés », et à la résidence de Paris, suivant arrêté du 9 février 2021 relatif à deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2103825A) », en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEGATHUISS ».
Mme ASPROMONTE (Laure), Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie), épouse PÊCHEUR et Mme MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
M. PÊCHEUR (Thomas) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
M. LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».