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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er février 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DISSLER (Delphine, Laurence, Aurore), épouse LUTZ, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel WEYL et Etienne SCHALLER, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Il est mis fin aux fonctions de M. COUDERT (Claude), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES », à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).
La société civile professionnelle « DELPHINE DISSLER et Claude COUDERT, notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial », constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), office vacant.
Mme DISSLER (Delphine, Laurence, Aurore), épouse LUTZ, et M. COUDERT (Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DELPHINE DISSLER et Claude COUDERT, notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».