Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2024 :
Les agréments de M. COUTON (Bertrand) en qualité de commissaire de justice associé et de M. VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace) en qualité de commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle de commissaires de justice « BERTRAND COUTON – HENRI VEYRAC SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES-PRISEURS », anciennement dénommée « Bertrand Couton, Henri Veyrac, société civile professionnelle de commissaires-priseurs », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont retirés sur leur demande.
L’agrément de la société civile professionnelle de commissaires de justice « BERTRAND COUTON – HENRI VEYRAC SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES-PRISEURS » est retiré.
Par suite des retraits des agréments de M. COUTON (Bertrand), de M. VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace) et de la société civile professionnelle de commissaires de justice « BERTRAND COUTON – HENRI VEYRAC SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES-PRISEURS », cette dernière est dissoute.
La démission de M. COUTON (Bertrand), commissaire de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La démission de M. VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme THIERRY (Elisa, Marie, Suzanne), épouse JAMAULT, en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace) à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. COUTON (Bertrand), et à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace).
M. COUTON (Bertrand) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) et dont il était titulaire.
Mme THIERRY (Elisa, Marie, Suzanne), épouse JAMAULT, et M. COUTON (Henri, Yannick, André) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « COUTON JAMAULT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) et dont était titulaire M. VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace).