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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2024, les biens culturels suivants :

– Giovan Pietro Rizzoli, dit Giampietrino (actif entre 1508 et 1549), La Madeleine en prière devant un crucifix (La Maddalena seduta in preghiera davanti al crocifisso), vers 1520-1530, huile sur panneau transposée sur toile, 73,5 × 57,5 cm, inv. : PIN 306,

appartenant au Castello Sforzesco, Milan, Italie,

– Flacon de parfum en forme de vase à décor de scène de triomphe ; milieu du XVIe siècle ; cristal de roche, peinture, dorure, laiton et argent ; H. : 9 cm, L. : 4 cm ; inv. : 0107/VD,

appartenant au Palazzo Madama – Museo Civico d’Arte Antica, Turin, Italie,
prêtés à l’exposition « LÉONARD DE VINCI ET LES PARFUMS À LA RENAISSANCE » organisée et présentée au Château du Clos Lucé – Parc Leonardo da Vinci, Amboise, du 7 juin 2024 au 15 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mai 2024 au 30 septembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».