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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2024 :
La démission de Mme DOREAU (Caroline, Hélène, Andrée, Katerine), épouse SIMON, notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Jéromine GAULT – Notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme DOREAU (Caroline, Hélène, Andrée, Katerine), épouse SIMON.
Mme GAULT (Jéromine, Lucie) est nommée notaire associée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».