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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024 :
L’arrêté en date du 12 octobre 2023 (NOR : JUSC2327548A) nommant Mme MAZZILLI Muriel en qualité de notaire salariée à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 30 avril 1970 », lire : « suivant arrêté du 19 août 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2125322A) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».