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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».