A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée à M. Christophe BOUTONNET, fonctionnaire, pour le périmètre de la direction du numérique.
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d’État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l’exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d’un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :
| Agent | Périmètre |
|---|---|
| Mme Catherine FERREOL | direction du numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| Mme Fabienne CHEVALIER | département pilotage de la transformation numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Médéric FARGEIX | département pilotage de la transformation numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Alain GOERGEN | département sécurité et gestion de crises pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Jean-François BOUTIER | département sécurité et gestion de crises pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| Mme Séverine CALONNE | direction du numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Laurent BANCHARAM | direction du numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Léa M’FOUILOU | direction du numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M Jérémie SITBON | direction du numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Françoise LAW-YAN-LAM | direction du numérique pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Virginie VINSON | direction du numérique métier pour les actes d’un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
| M. Laurent ROTH | direction du numérique pour les actes d’un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
| M. Frédéric DAMIENS | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Samuel GOLDSZMIDT | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Sylvie MOMPART | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Gilles GUILLOUET | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Maclou DJERBI | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Franck TRIFILETTI | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Philippe BRICOUT | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Pascal HOUEIX | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Karl HENRY | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Koumar MOHANADAS | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Doriane GUYOT | sous-direction des usages numériques et de l’innovation pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Frédéric GREGGIO | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Karine PIPET | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Frédéric MELONI | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Thierry DENIS | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Gilles TOQUIN | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Didier RICHARD | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Erwan SALMON | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Maxime GOEPP | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Bernard MOUQUOT | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Jean-Philippe LANG | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Guillaume PAYET | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d’un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.