Au cabinet de la directrice générale de l’offre de soins, délégation est donnée à l’agent ci-après désigné à l’effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, les actes relevant de ses attributions au titre de la communication, à l’exclusion des décrets :
Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet.

A la sous-direction de la régulation de l’offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l’exclusion des décrets :
Mme Constance Favereau, administratrice de l’Etat du deuxième grade, et Mme Céline Faye, administratrice de l’Etat du deuxième grade, préfiguratrice de la sous-direction financement et performance, adjointes à la sous-directrice de la régulation de l’offre de soins ;
M. Rémi Casalis, directeur d’hôpital, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
M. Pierre Savary, administrateur de l’Etat, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües » ;
M. Thomas Coone, agent contractuel, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
Mme Edith Riou, agente contractuelle, cheffe du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l’exclusion des décrets :
Mme Marion Fages, agente contractuelle, chargée de l’intérim des fonctions de sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins ;
Mme Monica Bosi, agente contractuelle, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès aux produits de santé et sécurité des soins » ;
M. Samuel Delafuys, conseiller d’administration des affaires sociales, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
M. Lionel Da Cruz, directeur d’hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Judicaël Thévenard, agent contractuel, chef du bureau « systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins ».

A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l’exclusion des décrets :
M. Marc Reynier, directeur d’hôpital de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Marquer, administratrice de l’Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formations initiales », M. Pierre-Alban Pillet, directeur d’hôpital, et M. Vincent Hemery, attaché d’administration de l’Etat, adjoints à la cheffe du même bureau ;
M. Julien Molesin, administrateur de l’Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage, attachée principale d’administration de l’Etat, et Mme Carole Stenger, directrice d’hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud’huy, administrateur de l’Etat, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines », et Mme Hélène Tiriau, attachée principale de l’Etat, adjointe au chef du même bureau ;
M. Emmanuel Savarin, administrateur de l’Etat, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales », et Mme Flore Henneresse, directrice d’hôpital, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Ariane Indart, directrice d’hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales », et M. Antoine Rouchon, attaché d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du même bureau.

A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l’exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l’Etat du deuxième grade, et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l’Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
Mme Gaëlle Papin, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l’offre de soins » ;
Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale », Mme Stéphanie Fouché, attachée d’administration de l’Etat, et Mme Hélène Haouy, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d’administration de l’Etat, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;
Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision ».

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L’arrêté du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins) (NOR : SPRH2328702A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.