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Accident de karting : qui est responsable et comment être indemnisé ?

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Accident de karting : qui est responsable et comment être indemnisé ?

Un accident de karting se joue en une fraction de seconde : un kart qui sort de la piste dans une épingle, un choc contre le muret, une collision avec le kart d’un autre client, des cheveux happés par l’axe des roues arrière, un enfant qui descend de son kart au mauvais moment. Les suggestions de recherche de Google montrent ce que tapent ensuite les victimes et leurs proches : « accident de karting mortel 2026 », « accident karting enfant », « accident karting cheveux ». Derrière ces recherches, la même question revient : qui doit payer les soins, l’arrêt de travail et les séquelles, et que vaut la décharge signée à l’accueil du circuit ?

Le droit ne répond pas par un texte unique. La responsabilité de l’exploitant du circuit repose sur son obligation contractuelle de sécurité, que la Cour de cassation lit de manière exigeante. La collision entre deux karts relève le plus souvent de la responsabilité du gardien d’une chose, alors que la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation ne s’applique pas entre concurrents d’une compétition. L’indemnisation passe ensuite par des assurances distinctes : celle que l’organisateur doit souscrire pour lui-même et pour les participants, la vôtre, et parfois la branche accidents du travail lorsque la sortie était organisée par l’employeur. Lorsque l’assureur discute sa garantie, notre page consacrée à l’avocat en droit des assurances à Paris rappelle les règles qui commandent ce type de litige.

Cet article suit l’ordre des questions d’une victime ou de ses parents : identifier le responsable, puis obtenir l’indemnisation sans laisser passer les délais. Il s’appuie sur des décisions lues en intégralité et sur des textes vérifiés sur Légifrance dans leur version en vigueur au 21 novembre 2026. Les contrats signés, avec l’exploitant comme avec votre propre assureur, priment sur toute analyse générale ; chaque accident dépend de ses circonstances, et seul le juge tranche un désaccord.

I. Accident de karting : qui est responsable de vos blessures ?

A. Accident de karting : l’exploitant du circuit est-il responsable ?

Lorsque vous louez un kart et une série de tours de piste, vous concluez un contrat avec l’exploitant du circuit. Ce contrat ne se limite pas à la mise à disposition d’un engin : il comporte une obligation de sécurité, c’est-à-dire l’obligation d’organiser l’activité de manière à ne pas exposer les clients à des risques que le professionnel pouvait prévenir. Le fondement est la responsabilité contractuelle de droit commun, aujourd’hui posée par l’article 1231-1 du code civil, en vigueur depuis le 1er octobre 2016 : le débiteur qui n’exécute pas son obligation est condamné à des dommages et intérêts « s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ». Les arrêts cités ci-dessous sont antérieurs à cette date ou portent sur des faits antérieurs ; ils visent donc l’ancien article 1147 du code civil.

La Cour de cassation qualifie cette obligation d’obligation de moyens : la victime doit établir un manquement de l’exploitant, l’accident ne suffit pas à lui seul. Mais le contenu de ces moyens est exigeant. L’affaire la plus connue est celle d’une jeune fille de quatorze ans qui pilotait un kart appartenant à l’exploitant, sur la piste exploitée par celui-ci. Ses cheveux longs s’étaient échappés du casque et s’étaient enroulés autour de l’axe de rotation des roues arrière, provoquant un arrachement total du scalp. La cour d’appel avait rejeté son action : selon elle, la conductrice avait fait plusieurs tours sans se soucier de sa chevelure, à un moment où le loueur n’avait plus de pouvoir sur le véhicule. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement, en jugeant qu’il était inopérant « alors que l’organisateur était tenu d’une obligation de sécurité de moyens qu’il devait mettre en oeuvre par une surveillance permanente du comportement des utilisateurs » (Cass. 1re civ., 1er décembre 1999, n° 97-21.690, publié au Bulletin).

La portée pratique de cet arrêt est considérable. L’exploitant ne peut pas soutenir qu’une fois le kart lancé, tout dépend du client. Il doit regarder la piste, repérer un casque mal porté, des cheveux qui dépassent, un comportement dangereux, et intervenir : arrêter la séance, sortir le pilote, lever le drapeau. Pour une victime, la question utile n’est donc pas seulement de savoir si elle a commis une erreur de pilotage, mais aussi si quelqu’un surveillait la piste à ce moment-là et pouvait empêcher l’accident.

Le même raisonnement s’applique à l’aménagement du circuit. Dans une affaire où un client avait perdu le contrôle de son kart, ses blessures avaient été causées par un feu de signalisation fixé sur le muret de sécurité. La cour d’appel avait relevé que « la présence de feux de signalisation, métalliques et coupants en cas de choc, sur le muret de sécurité et à hauteur des pilotes de karting était dangereuse », et en avait déduit que l’exploitant avait manqué à son obligation de sécurité de moyens. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et approuvé la déclaration de responsabilité entière de l’exploitant, les juges du fond ayant retenu que les blessures avaient été occasionnées par ce feu (Cass. 1re civ., 14 novembre 2012, n° 11-24.434). La perte de contrôle du client n’a donc pas suffi à exonérer le professionnel, parce que la gravité des blessures venait d’un équipement dangereux qu’il avait lui-même installé.

Un troisième exemple, plus récent, concerne une collégienne de quatorze ans percutée, dans un espace de karting, par un kart conduit par un enfant de dix ans alors qu’elle descendait de son propre kart. Selon le rappel qu’en fait le jugement de liquidation de son préjudice, la cour d’appel de Paris avait jugé, par un arrêt du 12 avril 2021 devenu définitif, que l’exploitant avait failli à son obligation de sécurité et devait indemniser la victime (TJ Paris, 19e ch. civ., 19 mars 2024, n° 19/02832). Le moment de la descente du kart, quand des engins circulent encore, fait partie de ce que l’exploitant doit organiser.

Ces exigences se rattachent aussi au cadre du code du sport. L’article L. 322-2 du code du sport impose aux établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives de présenter, pour chaque type d’activité, des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire. Le non-respect des règles de sécurité d’un circuit peut avoir des suites pénales. La chambre criminelle a rejeté le pourvoi du gérant d’une société exploitant un circuit, condamné pour homicide involontaire : la cour d’appel avait retenu qu’en omettant d’installer, entre deux portions de piste en ligne droite empruntées en sens inverse, le dispositif de protection prévu par l’article 10 du règlement national des pistes et des circuits élaboré par le Groupement national de karting du 4 septembre 1974, il avait commis une imprudence qui, en permettant au conducteur sorti de la piste de reprendre le circuit à contresens, avait contribué à causer l’accident (Cass. crim., 20 juin 2000, n° 99-85.124). La peine prononcée comprenait un an d’emprisonnement avec sursis, une amende et cinq ans d’interdiction d’exercer toute activité professionnelle liée à l’exploitation de circuits de véhicules à moteur.

Reste la feuille que l’on fait signer à l’accueil, par laquelle le client déclare « décharger » l’exploitant de toute responsabilité. Dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, l’article R. 212-1 du code de la consommation présume abusives de manière irréfragable, et donc interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations ». Une décharge de ce type ne prive donc pas le client consommateur de son action contre l’exploitant qui a manqué à son obligation de sécurité. Elle conserve en revanche une utilité de preuve : si elle rappelle des consignes précises (cheveux attachés sous le casque, interdiction de descendre du kart sur la piste, respect des drapeaux), l’exploitant pourra s’en servir pour soutenir que le client a lui-même commis une faute. La situation est différente lorsque le contrat a été conclu par un club, une association ou un employeur, et non par la victime elle-même : la qualification du contrat se discute alors au cas par cas.

Ce qui fait gagner ou perdre un dossier, ce sont les preuves réunies dans les jours qui suivent. Dans une affaire jugée en 2025, le tribunal s’est appuyé sur la déclaration de sinistre faite le jour même par l’exploitant du circuit auprès de son assureur et sur les attestations de deux collègues de la victime ; les documents médicaux établis dès le lendemain ont suffi à rattacher l’entorse du genou et les contractures à l’accident (TJ Nanterre, 2e ch., 11 septembre 2025, n° 21/03889). Concrètement, il est utile de demander par écrit à l’exploitant le nom de son assureur et la copie de sa déclaration, de noter les coordonnées des témoins, de photographier l’endroit du choc et les équipements en cause, de conserver le casque ou d’en relever la référence, et de faire établir sans attendre un certificat médical initial décrivant toutes les lésions. Le même réflexe vaut pour d’autres activités de loisir encadrées, comme le montre notre article sur l’accident de patinoire et la responsabilité de l’exploitant.

B. Collision avec un autre kart, enfant au volant, spectateur percuté : les autres responsables

Beaucoup d’accidents de karting ne viennent pas du circuit mais d’un autre pilote. La victime percutée par le kart d’un autre client peut alors agir contre celui-ci sur le fondement de l’article 1242 du code civil, selon lequel on est responsable du dommage causé « des choses que l’on a sous sa garde ». Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 septembre 2025 en donne une application précise. Lors d’une séance organisée pour les salariés d’une entreprise, un premier accident avait conduit à lever le drapeau rouge ; en voulant s’arrêter tout en évitant un kart accidenté, la victime avait fait un tête-à-queue, puis, alors que son kart était immobilisé, un autre kart l’avait percuté. Le tribunal rappelle que « La garde est caractérisée par les pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle de la chose », et que, « dès lors que la chose était en mouvement et qu’elle est entrée en contact avec le siège du dommage, elle est présumée en être la cause génératrice ». Il en conclut : « La responsabilité de son utilisateur est donc engagée en sa qualité de gardien, peu important qu’il ait ou non commis une faute » (TJ Nanterre, 11 septembre 2025, n° 21/03889).

Le même jugement écarte l’argument de l’assureur selon lequel la victime aurait roulé trop vite : la preuve d’une faute de la victime n’était pas rapportée, puisqu’au contraire elle avait arrêté son kart sans heurter un autre véhicule lorsque le drapeau rouge avait été levé. Son indemnisation devait donc être intégrale. La faute de la victime, lorsqu’elle est prouvée, ne supprime la responsabilité du gardien que si elle présente les caractères de la force majeure ; lorsqu’elle a seulement contribué au dommage, elle permet une exonération partielle, comme le rappelle le tribunal en citant la jurisprudence de la Cour de cassation.

On entend souvent qu’en montant dans un kart, le client « accepte les risques » et ne peut plus se plaindre. La Cour de cassation a écarté cette idée pour la responsabilité du fait des choses, en jugeant que « la victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l’encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques » (Cass. 2e civ., 4 novembre 2010, n° 09-65.947, publié au Bulletin). L’affaire concernait un motard heurté par un autre lors d’une séance d’entraînement sur circuit fermé ; la formule employée par la Cour vise, de manière générale, la chose instrument du dommage. Le législateur a toutefois prévu une limite qui ne concerne que les biens : selon l’article L. 321-3-1 du code du sport, les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables « des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d’une chose qu’ils ont sous leur garde », à l’occasion d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de celle-ci, sur un lieu réservé à cette pratique. Ce texte vise les dommages matériels ; il ne touche pas à l’indemnisation des blessures.

Faut-il alors invoquer la loi du 5 juillet 1985, plus favorable aux victimes ? Son article 1er vise les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, et un kart est bien un véhicule terrestre à moteur, comme l’a relevé la cour d’appel de Paris dans l’affaire de la collégienne de quatorze ans, selon le rappel qu’en fait le jugement du 19 mars 2024. Mais la Cour de cassation juge de manière constante que « les dispositions de cette loi ne sont pas applicables entre concurrents d’une compétition sportive dans laquelle sont engagés des véhicules terrestres à moteur » (Cass. 2e civ., 28 février 1996, n° 93-17.457 ; Cass. 2e civ., 19 juin 2003, n° 00-22.330, tous deux publiés au Bulletin). Elle a étendu cette solution à l’entraînement : « l’accident survenant entre des concurrents à l’entraînement évoluant sur un circuit fermé exclusivement dédié à l’activité sportive n’est pas un accident de la circulation » (Cass. 2e civ., 4 janvier 2006, n° 04-14.841, publié au Bulletin). Ces arrêts concernent des compétitions et des entraînements de sport mécanique ; aucune des décisions consultées pour cet article ne tranche le cas d’une simple séance de location entre clients. Dans l’affaire jugée à Nanterre en 2025, c’est sur l’article 1242 du code civil que le tribunal a raisonné.

La loi de 1985 retrouve en revanche toute sa place lorsque la victime n’est pas un pilote. Lors d’une journée « portes ouvertes » sur un circuit, un client qui avait loué un kart avait percuté, après un tête-à-queue, un kart arrêté au bord de la piste qu’un spectateur s’apprêtait à pousser pour le faire redémarrer. La cour d’appel avait retenu à la charge de ce spectateur, licencié et connaissant la piste, une faute inexcusable. La Cour de cassation a cassé l’arrêt, en rappelant que « seule est inexcusable, au sens de ce texte, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience » (Cass. 2e civ., 11 avril 2002, n° 00-12.224, publié au Bulletin). Dans une autre affaire, un spectateur avait été heurté lors d’une démonstration de karting organisée dans une agglomération ; la Cour de cassation a reproché aux juges du fond d’avoir écarté son droit à réparation sans rechercher si le conducteur du kart ou les organisateurs pouvaient éviter l’accident (Cass. 2e civ., 11 octobre 1989, n° 87-13.724).

Le texte appliqué dans ces deux affaires est l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 : les victimes autres que les conducteurs sont indemnisées des atteintes à leur personne « sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident ». Le même article protège encore davantage certaines victimes, notamment « lorsqu’elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans » : elles sont alors, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sauf si elles ont volontairement recherché le dommage. Un enfant spectateur ou un grand-parent accompagnant, renversé en bord de piste, se trouve ainsi dans une situation très différente de celle d’un pilote.

Quand le kart responsable était conduit par un enfant, ses parents peuvent être tenus. Selon l’article 1242 du code civil dans sa rédaction en vigueur, « Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs », sauf lorsque l’enfant a été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire. Dans l’affaire de la collégienne percutée par un kart conduit par un enfant de dix ans, les parents de ce dernier ont été déclarés responsables et condamnés à garantir l’exploitant des condamnations prononcées contre lui (TJ Paris, 19 mars 2024, n° 19/02832, rappelant l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 avril 2021). La victime a obtenu la condamnation de l’exploitant, garanti par les parents : pour elle, l’essentiel était d’avoir un débiteur tenu de l’indemniser.

Enfin, un accident grave peut donner lieu à une plainte pénale. L’article 222-19 du code pénal punit le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail de plus de trois mois. En dessous de ce seuil, l’article 222-20 du code pénal n’incrimine les blessures que si elles résultent d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. La plainte permet une enquête, des constatations et parfois une expertise du circuit ; elle ne dispense pas de construire le dossier d’indemnisation civile, qui obéit à ses propres règles.

II. Être indemnisé après un accident de karting : quelle assurance, quelles preuves, quels délais ?

A. Accident de karting : quelle assurance paie, celle de l’exploitant, celle des participants ou la vôtre ?

Le premier interlocuteur est en principe l’assureur de l’organisateur. L’article L. 331-10 du code du sport subordonne l’organisation de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur à la souscription de garanties d’assurance, et précise : « Ces garanties d’assurance couvrent la responsabilité civile de l’organisateur, de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur et des participants. » Le texte ajoute que les assurés sont tiers entre eux. Par ailleurs, l’article L. 321-7 du code du sport subordonne l’exploitation d’un établissement d’activités physiques ou sportives à la souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’exploitant, de ses enseignants et préposés, « ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l’établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées ».

Le tribunal judiciaire de Nanterre a appliqué l’article L. 331-10 à l’exploitant d’un circuit de kart, en sa qualité d’organisateur de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. L’assureur soutenait que l’organisateur était l’entreprise qui avait réservé et payé la séance pour ses invités. Le tribunal a répondu que la réservation, le paiement et l’invitation des participants « correspondent simplement à ceux qu’accomplit tout client qui souhaite faire bénéficier ses invités d’un évènement, lequel reste organisé par l’exploitant des lieux ». Il a dit que l’assureur devait sa garantie au titre de l’intégralité des préjudices résultant de l’accident causé par un autre participant (TJ Nanterre, 11 septembre 2025, n° 21/03889). Pour la victime, la conséquence est directe : même lorsque l’identité de l’autre pilote n’est précisée par aucune des parties, l’assurance qui couvre la responsabilité des participants peut être actionnée, dès lors qu’il est établi que le kart en cause avait été confié à un autre utilisateur du circuit.

Cette action se dirige contre l’assureur lui-même, sans passer par l’assuré. L’article L. 124-3 du code des assurances dispose que « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » C’est précisément sur ce fondement que la victime avait assigné l’assureur dans l’affaire de Nanterre. Il faut donc, dès les premiers jours, obtenir le nom de cet assureur et, si possible, la référence du contrat.

Encore faut-il que le contrat couvre réellement l’accident. Dans l’affaire de la collégienne de quatorze ans, la cour d’appel de Paris a jugé sans objet la mise en cause de l’assureur de l’exploitant : le contrat excluait les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur dont l’assuré ou les personnes dont il est civilement responsable avaient la propriété, la conduite, l’usage ou la garde, et « le kart est bien un tel véhicule ». L’exploitant a donc été condamné sur son propre patrimoine, avec la garantie des parents de l’enfant conducteur (TJ Paris, 19 mars 2024, n° 19/02832). La leçon est double. D’une part, l’existence d’une assurance de responsabilité civile générale ne garantit pas que les accidents de kart soient couverts : il faut demander quel contrat couvre les participants et les véhicules. D’autre part, l’absence de garantie ne supprime pas la responsabilité de l’exploitant ; elle déplace seulement la question vers sa solvabilité.

À côté de ces assurances de responsabilité, qui supposent un responsable, la victime peut disposer de ses propres garanties : une garantie des accidents de la vie, une assurance individuelle accident liée à une licence ou à une carte bancaire, une prévoyance. Leur contenu dépend entièrement du contrat : activités couvertes ou exclues, seuil d’incapacité permanente à partir duquel l’assureur intervient, plafonds, forfaits. Aucune loi n’impose qu’un contrat de ce type couvre le karting. Pour les seuls pratiquants licenciés, l’article L. 321-4 du code du sport oblige les associations et les fédérations sportives à « informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer » ; ce texte ne vise pas l’exploitant commercial d’un circuit de location. Si vous déclarez l’accident à votre propre assureur, le délai est celui du contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés selon le 4° de l’article L. 113-2 du code des assurances ; le même article prévoit que la déchéance pour déclaration tardive, lorsqu’elle est stipulée, ne peut être opposée que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice.

Un cas fréquent mérite une attention particulière : la séance de karting organisée par l’employeur, dans le cadre d’un séminaire ou d’une journée de cohésion. Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail » à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2 du même code. Un salarié victime d’un malaise mortel alors qu’il venait de participer à une séance de pilotage de karting, dans le cadre d’un séminaire organisé par son employeur, a été reconnu victime d’un accident du travail par la cour d’appel ; la Cour de cassation a rappelé que « les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail », avant de casser l’arrêt pour un motif de procédure tenant à l’information de l’employeur par la caisse (Cass. 2e civ., 8 janvier 2009, n° 07-20.911). La prise en charge par la caisse n’empêche pas toujours une action contre un tiers : dans l’affaire de Nanterre, le juge de la mise en état avait rejeté l’exception d’incompétence que l’assureur tirait de la qualification d’accident du travail, et la caisse primaire, intervenue à l’instance, demandait le remboursement de ses prestations. Les relations avec l’employeur lui-même suivent des règles propres au droit de la sécurité sociale, qui doivent être vérifiées dans chaque dossier.

Si l’activité s’inscrit dans une pratique sportive régulière, en club ou en compétition, d’autres questions apparaissent : licence, règlement fédéral, assurance de la fédération, rôle de l’organisateur de l’épreuve. Elles relèvent du droit du sport autant que du droit des assurances, et les règles de la loi de 1985 n’y jouent pas entre concurrents, comme on l’a vu.

B. Chiffrer le préjudice et agir à temps : expertise, provision et prescription

Une fois le responsable et l’assureur identifiés, reste à mesurer le dommage. En cas de blessures, l’évaluation passe presque toujours par une expertise médicale, amiable ou judiciaire. Dans l’affaire de Nanterre, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire et a confié à l’expert une mission détaillée, qui commence par « Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix ». L’expert doit notamment décrire les lésions initiales, les soins, la durée du déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, la date de consolidation et le taux d’atteinte permanente. Le tribunal a aussi alloué une provision de 2 000 euros, à valoir sur la réparation définitive des préjudices non indemnisés par des tiers payeurs comme la caisse primaire (TJ Nanterre, 11 septembre 2025, n° 21/03889). Une provision permet de faire face aux frais sans attendre la fin de l’expertise.

Le jugement parisien du 19 mars 2024 montre comment les postes sont ensuite chiffrés, à titre d’illustration et non de barème. Les honoraires du médecin conseil de la victime, 2 000 euros, ont été intégralement remboursés, le tribunal relevant que l’assistance de la victime lors des opérations d’expertise doit être prise en charge dans sa totalité. L’assistance temporaire par une tierce personne, fixée par l’expert à trois heures par semaine pendant six mois, a été indemnisée sur la base de 18 euros de l’heure, soit 1 404 euros. Le déficit fonctionnel temporaire a été calculé sur une base de 27 euros par jour de déficit total, proportionnellement au taux retenu par l’expert. Une incidence professionnelle de 2 000 euros a été allouée pour une pénibilité légère dans l’exercice de toute profession, mais la demande de perte de gains professionnels futurs a été rejetée, au regard d’un état antérieur et d’une orientation professionnelle sans exigence physique (TJ Paris, 19 mars 2024, n° 19/02832). Ces chiffres dépendent des faits, de l’âge de la victime et de la juridiction ; ils montrent surtout l’importance de documenter chaque poste.

Cette affaire illustre aussi la durée possible d’un tel contentieux : l’accident datait du 2 janvier 2013, l’arrêt de la cour d’appel sur la responsabilité du 12 avril 2021, et le jugement de liquidation du préjudice du 19 mars 2024. D’où l’intérêt de connaître le délai pour agir. L’article 2226 du code civil prévoit que l’action en responsabilité née d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte, « se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Le point de départ n’est donc pas le jour de l’accident, mais la consolidation, c’est-à-dire le moment où les lésions se fixent ; c’est l’expertise médicale qui la date. Ce délai concerne l’action en responsabilité contre l’exploitant, le pilote ou leur assureur ; les délais prévus par votre propre contrat d’assurance de personnes, pour déclarer le sinistre ou contester une offre, doivent être vérifiés dans ce contrat.

Dans la pratique, la démarche suit un ordre simple. Faire constater les lésions immédiatement et conserver tous les documents médicaux. Obtenir de l’exploitant le nom de son assureur, la copie de sa déclaration et, si possible, les images de vidéosurveillance de la piste. Recueillir les témoignages écrits des personnes présentes, en précisant qui conduisait quel kart, quels drapeaux étaient levés et qui surveillait la piste. Déclarer l’accident à vos propres assureurs dans le délai de chaque contrat. Si l’accident est survenu pendant une sortie organisée par l’employeur, le signaler à celui-ci pour que la qualification d’accident du travail soit examinée. Puis, avant d’accepter une offre, la comparer aux conclusions de l’expertise, poste par poste, en se faisant assister lors de l’expertise par un médecin conseil.

Les assureurs proposent parfois un règlement rapide, quelques semaines après l’accident, avant toute consolidation. Une offre de ce type peut être raisonnable pour une entorse guérie sans séquelle ; elle l’est rarement lorsque des douleurs persistent ou qu’un retentissement psychologique apparaît, comme dans l’affaire parisienne où l’expert avait diagnostiqué un syndrome de stress post-traumatique jamais pris en charge. Avant de signer une quittance, il faut vérifier sur quels postes elle porte et si elle réserve l’indemnisation d’une aggravation.

Conclusion

Après un accident de karting, la responsabilité se répartit entre plusieurs personnes possibles. L’exploitant du circuit est tenu d’une obligation de sécurité de moyens qui, selon la Cour de cassation, impose une surveillance permanente des utilisateurs et un aménagement de la piste qui n’aggrave pas les chocs ; la décharge signée à l’accueil ne prive pas un client consommateur de son droit à réparation. Le pilote d’un autre kart répond, en tant que gardien, du dommage causé par l’engin en mouvement, sans pouvoir opposer une acceptation des risques, et les parents répondent du dommage causé par leur enfant mineur. La loi du 5 juillet 1985 ne s’applique pas entre concurrents d’une compétition ou d’un entraînement sur circuit fermé, mais elle protège le spectateur ou la personne à pied heurtée par un kart.

L’indemnisation passe d’abord par l’assurance de l’organisateur, qui doit couvrir sa responsabilité et celle des participants et contre laquelle la victime dispose d’une action directe, puis par les contrats personnels de la victime, dont le contenu dépend de leurs clauses, et, pour une sortie professionnelle, par la branche accidents du travail. L’action en responsabilité pour un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation, selon l’article 2226 du code civil. Entre-temps, les preuves réunies dans les premiers jours, l’expertise médicale contradictoire et la lecture attentive de chaque offre font la différence entre une indemnisation forfaitaire et la réparation de l’entier préjudice.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat intervenant en droit du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».