Votre ancien assureur a ouvert un dossier après un dégât des eaux, puis l’a fermé sans vous verser d’argent. Le nouvel assureur vous demande une attestation de non-sinistralité habitation. Le document le plus utile est alors souvent un écrit qui précise la date, l’adresse, la référence du dossier et l’absence de versement. Demandez ensuite au nouvel assureur s’il accepte cet écrit et comment il entend prendre en compte le dossier dans son questionnaire.
Trois situations se ressemblent dans un espace client : aucun sinistre enregistré, un dossier clos sans paiement et une déclaration qui reste en cours. Elles demandent pourtant des réponses différentes. Une fermeture administrative peut suivre un refus de garantie, votre renoncement à poursuivre la demande ou une mauvaise attribution du dossier. Le libellé affiché à l’écran dit rarement, à lui seul, ce que l’assureur a vérifié.
Le contrat et la formulation exacte des questions déterminent les vérifications à faire. Commencez par reconstituer les faits auprès de l’ancien assureur. Vous pourrez ensuite compléter la demande du nouveau sans attribuer à la clôture un sens qu’elle n’a pas et sans retarder inutilement la mise en place de la couverture du logement.
I. Comment obtenir une attestation de non-sinistralité habitation ?
A. Que demander à l’ancien assureur après un dossier classé sans suite ?
Adressez votre demande à l’assureur qui a enregistré le dossier. Le service qui gère le sinistre peut préciser son état et l’existence d’un règlement. Le service qui gère le contrat peut confirmer l’identité du souscripteur, l’adresse du risque et les dates de couverture. Si vous êtes passé par un courtier, indiquez-lui la référence du contrat, puis demandez quel interlocuteur détient le dossier. Un document qui associe ces informations à la bonne adresse évite qu’un historique concernant un ancien logement soit attribué au nouveau.
Commencez par demander au nouvel assureur ce qu’il souhaite vérifier. Une attestation d’assurance confirme la couverture d’un logement pendant une période donnée, dans les limites indiquées par le document. Un relevé des dossiers recense les déclarations connues de l’assureur qui le délivre. Une confirmation de clôture renseigne seulement sur l’état d’un dossier identifié. Si la demande vise une période entière et que vous avez changé d’assureur en cours de période, expliquez-le et demandez si plusieurs écrits sont acceptés.
Dans votre demande, précisez de quelles dates à quelles dates le document doit porter et sur quel local. Demandez à l’ancien assureur de distinguer les déclarations enregistrées, les dossiers encore en cours, ceux qui ont été fermés et le versement éventuel d’une indemnité. Lorsque vous avez reçu le remboursement d’un serrurier, d’un plombier ou d’une autre intervention, vérifiez si ce règlement est comptabilisé dans le même dossier. Si un prestataire a été payé directement, demandez que l’assureur précise le bénéficiaire du versement. Votre compte bancaire indique uniquement ce que vous avez vous-même encaissé.
Objet : demande de confirmation écrite du statut d’un dossier habitation
Madame, Monsieur, pour le contrat [référence] couvrant [adresse], je souhaite vérifier le dossier [référence] déclaré le [date]. Merci de me confirmer la date et le motif de clôture, si le dossier est clos, ainsi que l’existence éventuelle d’un paiement, son montant et, s’il a été effectué, la qualité de son bénéficiaire. Si plusieurs dossiers figurent à mon nom sur la période [dates], merci de les distinguer par référence et par état. Si vous ne délivrez pas d’attestation de non-sinistralité pour ce contrat, une confirmation écrite de ces éléments me permettra de répondre avec précision au questionnaire de mon nouvel assureur.
Le Code des assurances prévoit à l’article L. 113-5 que l’assureur exécute la prestation déterminée par le contrat lors de la réalisation du risque ou à son échéance. Pour savoir quels documents votre assureur s’est engagé à fournir, vérifiez donc les conditions générales et particulières ainsi que les écrits remis lors de la souscription. La demande de confirmation d’un état de dossier est une démarche pratique. Elle se distingue d’une demande d’exécution d’une prestation prévue au contrat.
Si vous avez seulement appelé pour vérifier si un incident entrait dans une garantie, racontez ce que vous avez fait et demandez comment l’appel a été enregistré. Une note téléphonique, une demande d’assistance et une déclaration formelle peuvent figurer à des endroits différents. L’article L. 113-2, 4°, du Code des assurances vise l’avis donné à l’assureur d’un sinistre de nature à entraîner sa garantie. L’existence d’une référence interne mérite donc d’être rapprochée de l’acte qui l’a créée et des documents envoyés à l’époque.
Vous pouvez constituer un dossier simple avec la déclaration initiale, l’accusé de réception, la lettre de clôture et, le cas échéant, une confirmation sur les paiements. Ajoutez une ligne pour chaque adresse lorsque votre contrat a changé en cours d’année. Conservez les documents dans leur version complète. Pour la transmission au nouveau, demandez quels justificatifs suffisent. Un courrier de clôture et une confirmation de paiement peuvent être plus pertinents qu’un rapport qui contient des photographies du logement ou des informations sur les voisins.
Si votre bailleur avait fait la déclaration au titre de son propre contrat, ou si le syndic avait ouvert le dossier de l’immeuble, dites-le au nouvel assureur lorsque cela répond à sa question. Indiquez de quel dossier vous avez la preuve. Dans un appartement loué, un rapport établi pour les parties communes peut décrire des dégâts dans le logement sans que le locataire ait demandé le paiement de ses propres biens. Un bailleur peut, quant à lui, recevoir une lettre de clôture de son assureur sans savoir où en est la demande de l’occupant. Un récapitulatif par contrat et par type de dommage évite d’attribuer l’ensemble des déclarations à une même personne.
B. Quelle différence entre un sinistre déclaré, un dossier clos et une indemnité versée ?
Reconstituez trois dates distinctes : la date où le dommage s’est produit ou a été constaté, la date où vous avez contacté l’assureur et celle où le dossier a été fermé. Elles peuvent tomber à des moments différents, y compris de part et d’autre d’un déménagement. Si un formulaire vise une période précise, vérifiez s’il demande les événements survenus pendant cette période ou les dossiers déclarés pendant cette période. En cas de doute, donnez les deux premières dates et demandez une réponse écrite sur la façon de renseigner le formulaire.
Dans un premier cas, l’assureur a ouvert un dossier, puis indiqué que le montant déclaré restait sous la franchise. Il peut confirmer une déclaration et une clôture sans versement. Si la question porte sur les dossiers déclarés, cette chronologie est la réponse utile. Si le formulaire porte précisément sur les indemnités versées, présentez l’absence de paiement et gardez la confirmation. Lisez aussi les autres questions : un même formulaire peut interroger séparément sur les sinistres et sur les règlements.
Dans un deuxième cas, le voisin dont l’installation fuyait a fait réparer la fuite et repeindre le mur. Votre propre assureur a clos son dossier. Demandez si une somme a été avancée par votre assureur, versée par une autre compagnie ou réglée par le voisin. Un paiement entre assureurs, un paiement à un réparateur et un versement à l’assuré décrivent des opérations différentes. Si vous ne disposez que d’une confirmation sur votre dossier, limitez votre réponse à ce périmètre et signalez ce qui reste à vérifier.
Dans un troisième cas, un dossier apparaît deux fois à la suite d’un transfert de service ou d’une déclaration faite par deux canaux. Rapprochez le jour du dommage, le lieu, la cause décrite et les références. Si ces éléments renvoient au même incident, demandez à l’assureur de confirmer le rapprochement. Fournissez, au besoin, les deux numéros au nouvel assureur en précisant qu’une vérification du doublon a été demandée. Pour un dossier attribué à la mauvaise adresse, fournissez les conditions particulières ou l’avenant qui identifie le logement assuré à la date pertinente.
Le motif de clôture compte autant que l’état affiché. Une lettre peut annoncer un refus motivé par une exclusion, une clôture à votre demande ou un dossier incomplet dont l’assureur attend encore une pièce. Si votre objectif est de changer d’assurance tout en poursuivant une contestation du refus, conservez les deux échanges séparés. Faites décrire l’état du dossier d’un côté. Demandez de l’autre le fondement du refus et échangez sur les dommages avec l’assureur concerné. Le dossier de souscription est plus facile à lire lorsque chaque écrit répond à une seule question.
Si vous avez racheté un logement, précisez également de quel historique il s’agit. Votre ancien assureur est en mesure de préciser ce qu’il a enregistré au titre de votre contrat. Le vendeur, le syndic ou l’assureur de l’immeuble peut disposer d’informations différentes, concernant une période ou des parties du bâtiment qui dépassent votre contrat personnel. Lorsque la question vise les dommages subis par le bien, demandez au nouvel assureur la période et le périmètre attendus, puis distinguez ce que vous avez personnellement déclaré de ce que vous avez appris par les pièces de la vente ou de la copropriété.
II. Comment répondre au nouvel assureur quand aucun paiement n’a été versé ?
A. Comment remplir le questionnaire et justifier sa réponse ?
Commencez par lire le texte de la question. L’article L. 113-2, 2°, du Code des assurances impose à l’assuré de répondre exactement aux questions que l’assureur pose pour apprécier le risque à la conclusion du contrat. Si le questionnaire exige une réponse sur les dommages survenus ou les déclarations effectuées, une déclaration close sans versement peut donc être pertinente. Si la question vise uniquement les indemnités perçues, précisez le montant versé et à qui lorsqu’un règlement est intervenu. Une case vide, un zéro et une réponse négative peuvent être traités différemment selon le formulaire.
Lorsqu’une question a été posée par écrit avant la conclusion du contrat et qu’elle est formulée en termes généraux, l’article L. 112-3 du Code des assurances interdit à l’assureur de se prévaloir du seul fait que cette question a reçu une réponse imprécise. Dans un arrêt du 3 juillet 2014, n° 13-18.760, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le grief d’un assureur qui opposait une déclaration figurant dans les conditions particulières d’un contrat automobile. Dans cette affaire, la clause invoquée ne constituait pas une question posée à l’assuré. Ce raisonnement sur les textes du Code des assurances invite à retrouver la question effectivement posée, son support et la réponse donnée.
En assurance habitation, la cour d’appel de Bastia, le 4 février 2026, n° 25/00018, a retenu le caractère intentionnel d’une déclaration inexacte en s’appuyant sur la précision de la question signée et les éléments du dossier. Elle a annulé le contrat. La cour a notamment examiné l’attestation d’un ancien conseiller produite pour expliquer la réponse donnée. Une trace contemporaine de l’échange, avec la question, votre réponse et la confirmation de sa réception, permet de savoir plus clairement ce qui a été dit lors de la souscription.
Si les seules options proposées en ligne sont oui et non, écrivez au service de souscription avant de valider une réponse que vous jugez ambiguë. Donnez un résumé lisible : nature de l’événement, logement concerné, date du signalement, motif de clôture connu et absence de versement confirmée par l’ancien assureur. Si le formulaire distingue les déclarations des indemnisations, répondez à chaque champ selon son sens. Demandez que la précision soit rattachée à la proposition, puis gardez le courriel et la version finale téléchargée.
Pour un questionnaire rempli par un intermédiaire, relisez la proposition entière avant de signer, même si les informations ont déjà été données par téléphone. Vérifiez que les cases sur les antécédents correspondent au récit exposé et que l’adresse est correcte. Si une réponse a été préremplie, demandez sa correction, puis comparez les deux versions. Le tribunal judiciaire de Carcassonne, le 30 avril 2025, n° 22/01367, a prononcé la nullité d’un contrat habitation après avoir examiné une fiche signée électroniquement et les pièces concernant plusieurs sinistres indemnisés et une résiliation antérieure. Ces circonstances illustrent la portée de la fiche de souscription dans un litige ultérieur.
Dans un cas plus simple, vous aviez déclaré une fuite sous l’évier, réparée à vos frais, et l’ancien assureur confirme que le dossier a été fermé sans règlement. Vous pouvez transmettre la lettre de clôture et un tableau d’une ligne avec les deux dates et les deux états : déclaration enregistrée et absence d’indemnité. Si la pièce n’arrive pas avant la signature souhaitée, signalez ce qui est déjà vérifié et indiquez que vous avez demandé une confirmation. Avant de résilier le contrat précédent, vérifiez la date de prise d’effet figurant sur le document contractuel ou la note de couverture du nouveau contrat. L’article L. 112-3 prévoit notamment que les parties peuvent être engagées par la remise d’une note de couverture avant la délivrance de la police.
Une demande souscrite à deux mérite la même attention. Si l’un de vous a déclaré un sinistre sur une police qui n’était qu’à son nom, demandez si le nouveau formulaire vise chaque futur assuré, le seul souscripteur ou le logement lui-même. Faites préciser où joindre l’explication lorsque les réponses sont communes. Une phrase factuelle sous chaque rubrique rend la réponse vérifiable. Vous pouvez indiquer, par exemple, qu’un seul des futurs assurés avait souscrit l’ancien contrat, qu’il a déclaré la fuite et que les conditions de clôture ressortent de l’écrit annexé. Si une question porte sur l’ensemble des occupants, soumettez la précision avant validation.
B. Que faire si l’attestation est refusée ou si l’historique est inexact ?
Si l’ancien assureur refuse l’intitulé demandé, demandez-lui de préciser ce qu’il peut confirmer sur les faits. Un refus de délivrer une attestation générale peut coexister avec la possibilité de confirmer une date de clôture ou un montant. Si le nouvel assureur rejette un courriel de l’ancien, demandez-lui la pièce alternative qu’il accepterait : courrier nominatif, document délivré par le service sinistres ou historique portant sur une période déterminée. Le principe de bonne foi prévu à l’article 1104 du Code civil gouverne la négociation, la formation et l’exécution du contrat. Des échanges écrits et précis permettent de fixer la position de chacun.
Si le document comporte une erreur, demandez une correction précise. Citez la ligne à modifier et joignez la preuve qui entre en contradiction avec elle. Pour une case « indemnisé » contestée, demandez à quel paiement elle correspond avant de vous appuyer sur vos relevés de compte. Le versement a pu être adressé à un tiers. Pour une date impossible, joignez l’état des lieux, l’avenant de changement d’adresse ou la lettre de résiliation, selon la donnée à corriger. Pour une déclaration attribuée à tort, demandez à consulter les informations qui justifient le rattachement à votre contrat.
Si vous avez déjà signé la proposition du nouvel assureur lorsque vous recevez un écrit différent de ce que vous aviez indiqué, transmettez-le et demandez une confirmation de la rectification. Si la précision conduit à une modification du contrat d’assurance primitif, l’article L. 112-3 du Code des assurances prévoit en principe un avenant signé des parties. Conservez la première version, la demande de rectification et la réponse finale. Elles peuvent montrer que les informations successives ont suivi les pièces reçues et identifier les conséquences contractuelles réellement convenues.
Les conséquences d’une réponse inexacte dépendent des conditions prévues par les textes. L’article L. 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur. Le texte prévoit que cette règle s’applique même si le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur le sinistre. Le fait qu’un ancien dégât des eaux soit d’une autre nature que le dommage actuel ne suffit donc pas à répondre au grief. Demandez quelle question a été posée, quelle réponse est reprochée et sur quels éléments l’assureur s’appuie pour invoquer ces conditions.
Si la mauvaise foi n’est pas établie, l’article L. 113-9 du Code des assurances écarte la nullité et distingue le moment où l’inexactitude est relevée. Avant tout sinistre, il prévoit le maintien du contrat avec une augmentation de prime acceptée ou la résiliation dans les conditions du texte. Si l’inexactitude est constatée après un sinistre, le texte prévoit une réduction d’indemnité selon le rapport entre le taux des primes payées et celui des primes qui auraient été dues. Si le taux payé représente quatre cinquièmes du taux qui aurait été dû, une indemnité calculée à 2 000 euros avant cette réduction passerait, pour cette opération, à 1 600 euros. Demandez les taux et les éléments de tarification utilisés avant de contrôler le calcul.
En cas de refus opposé après un nouveau dommage, réunissez les conditions du contrat, le questionnaire signé, vos écrits envoyés lors de la souscription, l’attestation ou le relevé reçu de l’ancien assureur et la lettre de refus. L’article 1353 du Code civil énonce la règle générale de preuve de l’obligation et du fait qui l’a éteinte. Pour organiser votre dossier, distinguez les pièces qui établissent que le dommage entre dans la garantie de celles qui répondent au reproche sur la déclaration initiale. Ces deux aspects font l’objet de vérifications différentes dans un litige sur un refus de garantie d’assurance.
Si la divergence tient au mot « sinistre » lui-même, ramenez la discussion aux faits vérifiables. Une fuite constatée le même jour par deux personnes peut correspondre à une seule déclaration. Un versement que vous n’avez jamais reçu peut appeler une précision sur le destinataire. Une déclaration qui concernait l’ancien occupant peut demander une explication sur le périmètre prévu par la question. En présentant chaque fait avec sa source, vous permettez au nouvel assureur de répondre sur le dossier concret et gardez les éléments utiles si l’interprétation est ensuite contestée.
Quand les deux assureurs vous demandent des pièces différentes, gardez un tableau indiquant ce que chacun a demandé et ce que vous avez fourni. Notez aussi la version du questionnaire qui figurait dans l’espace client au moment de signer. Si un document est remplacé par une version actualisée, conservez les deux. Un historique organisé de cette manière évite de reprendre toute la chronologie lorsque le service de souscription change d’interlocuteur ou que la réclamation passe au service sinistres. Pour un refus de prise en charge, joignez la réponse du service des réclamations à la lettre de refus initiale. Ces écrits permettent de voir si le désaccord porte sur la réalité de l’ancien événement, sur la nature de la question posée ou sur le calcul de l’indemnité.
Conclusion
Demandez à votre ancien assureur un écrit daté qui rattache le dossier au bon logement et décrit son issue. Pour un dossier clos sans indemnisation, faites confirmer séparément la déclaration, la clôture et l’absence de paiement. Vérifiez ensuite exactement ce que le nouvel assureur demande et faites préciser par écrit la pièce qu’il accepte.
Conservez ensemble le questionnaire, votre réponse et les échanges qui l’expliquent. Si une erreur apparaît, identifiez la donnée à rectifier et transmettez la pièce correspondante. Un historique factuel fournit au nouvel assureur les informations dont il a besoin et vous permet de retrouver, en cas de contestation, ce qui avait été déclaré lors de la souscription.
Sur ce sujet, vous pouvez consulter un avocat en assurance à Paris.
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