Ouinex avis : interdit en France ? Liste noire de l’AMF depuis le 12 juin 2026, société de Saint-Vincent, vos fonds en cas de faillite et vos recours

Ouinex avis, ouinex interdite, ouinex autorisé en France ou ouinex faillites : ces recherches viennent d’utilisateurs d’une plateforme qui réunit sur un seul compte l’achat de crypto-actifs, des contrats perpétuels avec effet de levier, du forex, des matières premières, des indices boursiers et des dérivés sur actions. Depuis le 12 juin 2026, l’adresse ouinex.com figure sur la liste noire publiée par l’Autorité des marchés financiers, dans la catégorie des crypto-actifs. Selon cette fiche, l’acteur n’est pas autorisé par l’AMF à proposer certains services ou placements financiers en France ; elle ne détaille ni les faits relevés ni les services visés.

Cette inscription n’est ni une condamnation ni la constatation d’une fraude. À la date de rédaction, aucune source officielle lue ne fait état d’une défaillance de la plateforme, d’un blocage des retraits ou d’un préjudice subi par ses clients, et aucune responsabilité n’est établie. Les pages de la plateforme avancent aussi des éléments en sa faveur : vérification d’identité de chaque client, avoirs présentés comme adossés un pour un et conservés pour plus de 80 % hors ligne, filtrage des dépôts en cryptos, liste de pays exclus et avertissement sur le risque des dérivés. Les contrats acceptés à l’ouverture du compte priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.

Pour un client qui réside en France, deux séries de questions se posent : ce que signifie l’inscription et avec qui il contracte réellement, sous quel droit et devant quel juge (I) ; ce qui protège ses cryptos et ses euros si les retraits se bloquent ou si l’exploitant disparaît, et comment agir depuis la France (II).

I. La plateforme est-elle autorisée en France, et avec qui signez-vous vraiment ?

A. Ce que signifie l’inscription du site sur la liste noire de l’AMF

L’AMF publie des listes noires de sociétés et de sites non autorisés qui proposent des services ou des placements au public français. L’inscription du site, mise en ligne le 12 juin 2026 dans la catégorie « Crypto-actifs », est une mise en garde adressée aux épargnants. Elle ne prononce aucune sanction, ne vise pas les clients et ne dit rien, à elle seule, de la solidité financière de la plateforme. Elle signifie que, selon l’autorité, l’exploitant ne dispose pas de l’autorisation qu’exige l’activité proposée à des résidents français. Pour savoir si une plateforme dispose au contraire d’un agrément, il faut lire les registres officiels, comme l’explique notre article sur la liste blanche de l’AMF et ce qu’il faut faire quand une plateforme en sort.

Pour les crypto-actifs, cette autorisation est désormais celle du règlement européen MiCA. Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, l’article L. 54-10-4 du code monétaire et financier prévoit que l’exercice de la profession de prestataire de services sur crypto-actifs « est interdit à toute personne n’ayant pas été autorisée à fournir des services sur crypto-actifs » conformément à l’article 59 du règlement (UE) 2023/1114. Le même article interdit à une personne non autorisée « d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou tout autre procédé laissant croire qu’elle est enregistrée ou autorisée en cette qualité ». L’article L. 572-23 assortit ces interdictions d’une sanction pénale : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende » le fait, pour toute personne agissant pour son propre compte ou pour celui d’une personne morale, de les méconnaître. À notre lecture, ces peines visent celui qui exerce sans autorisation, et non le client qui a ouvert un compte.

Le règlement MiCA réserve la fourniture de services sur crypto-actifs dans l’Union aux prestataires autorisés, qui doivent avoir leur siège statutaire dans un État membre. Le registre des prestataires autorisés publié par l’Autorité européenne des marchés financiers, dans le fichier téléchargé le 12 novembre 2026, ne comporte aucune entrée au nom de la plateforme, et la recherche de ce nom dans le REGAFI, le registre des agents financiers tenu par la Banque de France, ne renvoie aucune entité. Aucune décision de justice mentionnant la plateforme n’a par ailleurs été trouvée dans les bases publiques interrogées à la date de rédaction.

La plateforme propose aussi du forex et des contrats sur matières premières, indices et actions, qu’elle présente elle-même comme des dérivés. Ces opérations relèvent, à notre lecture, des services d’investissement portant sur des instruments financiers, avec un régime distinct de celui des crypto-actifs. L’article L. 531-10 du code monétaire et financier dispose qu’« il est interdit à toute personne autre qu’un prestataire de service d’investissement », qu’une entreprise de pays tiers autorisée ou qu’un prestataire européen habilité de fournir ces services à titre de profession habituelle. Une entreprise établie hors de l’Union qui veut servir des clients non professionnels en France doit ouvrir une succursale agréée, selon l’article L. 532-48. Elle n’y échappe que si le client a pris seul l’initiative de la relation, et l’article L. 532-51 encadre strictement cette exception : lorsqu’une entreprise de pays tiers, directement ou par l’intermédiaire d’une entité liée, « démarche des clients ou des clients potentiels », « ces services ne sont pas considérés comme fournis sur l’initiative exclusive du client ». Pour les personnes physiques, l’article L. 573-1 prévoit qu’« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le fait, pour toute personne physique, de fournir des services d’investissement à des tiers à titre de profession habituelle sans y avoir été autorisée ».

L’inscription sur la liste noire peut n’être qu’une première étape. L’article L. 621-13-5 permet au président de l’AMF de mettre en demeure « Les opérateurs entrant dans le champ de l’article 59 du règlement (UE) 2023/1114 qui ne sont pas autorisés conformément à ce même article », mais aussi « Les personnes physiques ou morales faisant la promotion en ligne d’offres » illicites. Si l’offre reste accessible, il peut ensuite « saisir le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond » pour faire bloquer l’accès au site par les fournisseurs d’accès. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi enjoint aux principaux opérateurs français, par un jugement du 12 novembre 2025 (n° 25/56227), de bloquer un site qui proposait des services sur crypto-actifs sans autorisation, cette injonction devant être exécutée « au plus tard 15 jours à compter de la signification de la présente décision ». Le même mécanisme a servi plus récemment contre un courtier de forex, comme le montre notre analyse du jugement de blocage obtenu par l’AMF le 28 octobre 2026. Pour ce site, aucune décision de blocage n’a été trouvée à la date de rédaction ; un blocage futur rendrait toutefois l’accès au compte plus difficile depuis la France, ce qui plaide pour organiser ses retraits sans attendre.

Les règles de publicité complètent ce dispositif. Depuis le 1er juillet 2026, l’article L. 222-16-1 du code de la consommation interdit la publicité électronique qui invite une personne, au moyen d’un formulaire, à demander ou à fournir des informations ou à établir une relation avec l’annonceur en vue de services sur crypto-actifs, « à l’exception de ceux pour la fourniture desquels l’annonceur est agréé ou autorisé conformément à l’article 59 » du règlement MiCA. Les contrevenants, mais aussi certains intermédiaires de la chaîne publicitaire, encourent « une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 € ». Le même article interdit la publicité électronique relative aux contrats financiers les plus risqués définis à l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier, catégorie dans laquelle certains dérivés à effet de levier pourraient entrer. Un message promotionnel, un lien de parrainage ou une vidéo sponsorisée vantant en France une plateforme non autorisée pourrait donc relever de ces textes, ce qui n’est établi à ce jour pour aucun contenu particulier. Pour le client, ces messages ont surtout une valeur de preuve : ils peuvent montrer que la plateforme est venue le chercher, et non l’inverse.

B. Saint-Vincent, Afrique du Sud, Australie, Salvador : ce que disent les conditions du site

Selon les conditions générales du site, dans leur version non datée lue le 12 novembre 2026, le site appartient à une société dénommée Trade Tech FZCO et il est exploité par différentes entités selon le pays de résidence de l’utilisateur. Global Markets LLC, immatriculée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, sert les utilisateurs situés hors des territoires exclus ; Inzuzo Financial Services (Pty) Ltd sert les utilisateurs sud-africains ; d’autres entités du groupe peuvent être désignées pour certains pays. La page consacrée à la sécurité des avoirs cite en outre une société australienne enregistrée auprès de l’autorité australienne de lutte contre le blanchiment comme plateforme d’échange de monnaies numériques et une société du Salvador autorisée comme prestataire de services en bitcoins. Aucun des documents lus ne désigne une entité établie en France ou dans l’Union européenne. À notre lecture, un client résidant en France contracterait donc avec la société de Saint-Vincent, sauf stipulation contraire de la convention qu’il a acceptée à l’ouverture du compte.

Les autorisations mises en avant sont toutes étrangères. Selon le site, la société de Saint-Vincent a reçu le 6 septembre 2024 une approbation de l’autorité financière locale pour une activité de forex ; la société sud-africaine agit seulement comme intermédiaire de la société de Saint-Vincent, qui reste le fournisseur des produits ; la société australienne y est présentée comme enregistrée auprès de l’autorité chargée de la lutte contre le blanchiment. Ces titres peuvent avoir une valeur dans leur pays d’origine, mais aucun ne confère, à notre lecture, un passeport européen : seule une autorisation délivrée dans un État membre au titre de MiCA permet de fournir des services sur crypto-actifs dans l’Union, et seul un agrément européen ou une succursale agréée en France permet de fournir des services d’investissement à des clients non professionnels français, hors le cas d’une initiative exclusive du client.

La France ne figure pas parmi les pays exclus. La liste des juridictions restreintes publiée par la plateforme compte vingt-trois entrées, parmi lesquelles les États-Unis, les Émirats arabes unis, le Japon, la Russie, Israël, Hong Kong, la Tunisie ou le Liban ; aucun État de l’Union européenne n’y apparaît. Les frais publiés prévoient des dépôts et des retraits en euros par virement SEPA. Les conditions précisent que les services ne sont pas fournis là où ils sont interdits, que l’utilisateur doit s’assurer du respect de sa loi locale et qu’il déclare accéder au site volontairement, de sa propre initiative. Une telle déclaration ne règle pas la question de l’initiative : en matière de services d’investissement, l’article L. 532-51 s’attache au démarchage effectif, et l’article 61 du règlement MiCA prévoit de même, pour les crypto-actifs, que le démarchage par l’entreprise de pays tiers ou par une personne agissant pour son compte exclut l’initiative exclusive du client, nonobstant toute clause contractuelle contraire. Le même schéma, une plateforme sur liste noire qui n’exclut pas la France, se retrouve chez BloFin, dont les conditions renvoient à un arbitrage à Hong Kong, alors que Bitunix exclut au contraire la France dans ses conditions.

Plusieurs clauses méritent l’attention d’un client français. La version anglaise des conditions prévaut sur toute traduction et les communications formelles se font par message électronique. La plateforme peut modifier ses conditions à tout moment et à sa seule discrétion ; si l’utilisateur refuse la nouvelle version, son seul recours est de clôturer son compte dans les trente jours, l’usage continu valant acceptation. Les conditions excluent aussi toute responsabilité de la plateforme pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’usage du site, ainsi que pour les incidents de cybersécurité échappant à son contrôle raisonnable. Enfin, elles soumettent les relations avec les utilisateurs servis par la société de Saint-Vincent au droit de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et aux juridictions de la Cour suprême des Caraïbes orientales, et renvoient pour la plateforme d’échange à des conventions séparées selon le pays de résidence. Ces conventions, acceptées à l’ouverture du compte, n’apparaissaient pas en accès libre sur la page des documents juridiques lue le 12 novembre 2026 : le client a intérêt à conserver la version qu’il a acceptée.

Le droit français de la consommation peut tenir en échec certaines de ces stipulations. Est un consommateur, selon l’article liminaire du code de la consommation, « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Pour ce client, l’article L. 212-1 qualifie d’abusives les clauses qui créent à son détriment « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». L’article R. 212-1 présume abusives de manière irréfragable les clauses ayant pour objet de « Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une quelconque de ses obligations », ou de « Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre ». L’article R. 212-2 présume abusive, sauf preuve contraire, la clause qui permet de « Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives aux droits et obligations des parties ». Selon l’article L. 241-1, « Les clauses abusives sont réputées non écrites ». L’exclusion générale de responsabilité et la faculté de modification discrétionnaire pourraient ainsi être regardées comme abusives, si le juge retenait l’application de ces textes.

Le choix du droit de Saint-Vincent ne suffit pas à écarter cette protection. L’article L. 232-1 du code de la consommation prévoit que « Nonobstant toute stipulation contraire, le consommateur ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre » en application de la directive sur les clauses abusives, lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire d’un État membre. Le règlement européen Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles va dans le même sens : lorsque le professionnel dirige son activité vers le pays de résidence habituelle du consommateur, le choix d’une loi étrangère ne peut priver celui-ci de la protection des dispositions impératives de ce pays. L’existence de ce lien étroit, ou d’une activité dirigée vers la France, relève de l’appréciation du juge au vu des preuves réunies par le client.

II. Retraits bloqués ou faillite : que deviennent vos fonds et quels sont vos recours ?

A. Cryptos, euros, positions et jetons de la plateforme : ce qui vous protège vraiment

Aucun mécanisme public français ne garantirait les avoirs d’un client de la plateforme. L’article L. 312-4 du code monétaire et financier réserve l’adhésion au Fonds de garantie des dépôts et de résolution aux établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de financement agréés en France, ainsi qu’à quelques autres entités qu’il énumère. La garantie des titres prévue par l’article L. 322-1 ne concerne, elle aussi, que les prestataires agréés en France et certains intermédiaires habilités : « Ce mécanisme a pour objet d’indemniser les investisseurs en cas d’indisponibilité de leurs instruments financiers ». Une société établie à Saint-Vincent n’adhère à aucun de ces mécanismes : à notre lecture, aucune indemnisation publique française ne jouerait si elle faisait défaut, et des crypto-actifs ne constitueraient pas, de toute façon, des dépôts couverts par cette garantie.

La protection repose donc sur les engagements de la plateforme. Selon sa page consacrée à la sécurité des avoirs, chaque dépôt est adossé un pour un et détenu sur un compte séparé des fonds d’exploitation, sans jamais être prêté ni servir aux frais de la plateforme ; les soldes seraient vérifiés chaque jour, plus de 80 % des avoirs seraient conservés hors ligne et tout mouvement exigerait plusieurs signatures indépendantes. La même page annonce des audits indépendants donnant lieu à des rapports publiés ; nous n’avons pas trouvé, dans les pages lues, de lien vers ces rapports. Ces engagements sont rassurants s’ils sont tenus, mais ils ne sont pas contrôlés par une autorité européenne : les obligations de conservation et de ségrégation prévues par le règlement MiCA s’imposent aux prestataires autorisés, et un client d’une entité non autorisée ne peut, à notre lecture, se prévaloir que de son contrat et de la loi qui le régit.

En cas de défaillance de l’exploitant, la procédure collective serait en principe ouverte dans le pays de son siège, selon la loi locale. Les règles françaises de déclaration de créance et de revendication, que nous détaillons pour les plateformes établies en France, ne s’appliqueraient alors pas telles quelles : le client devrait se faire connaître auprès du liquidateur étranger, dans la langue et les délais du droit local, en prouvant ses avoirs. La distinction entre des cryptos identifiables, conservées à part, et une simple créance contre la société deviendrait décisive ; les promesses d’adossement un pour un tendent précisément à cette séparation, mais leur effet réel dépendrait du droit de Saint-Vincent et de la tenue effective des comptes, que les documents publics ne permettent pas de vérifier.

Les positions ouvertes sur dérivés obéissent à une logique différente. Un contrat perpétuel ou un contrat sur forex n’est pas un actif que l’on retire : c’est un engagement réciproque avec la plateforme, dont la valeur dépend de sa capacité à payer. Une suspension de l’activité pourrait conduire à la clôture des positions dans des conditions que le client ne maîtrise pas, et la marge déposée deviendrait alors une créance parmi d’autres. Selon la page d’accueil du site, la plateforme ne facture aucun frais de liquidation des positions ; cela ne dit rien du sort des positions en cas de défaillance.

Le jeton de la plateforme mérite une vigilance particulière. Selon le site, le blocage de jetons OUIX en staking, ou un score propre à la plateforme, ouvre des remises sur les frais au comptant, un bonus sur les produits de rendement et un remboursement partiel des frais sur dérivés ; la page du jeton présente aussi un programme de rachat et de destruction de jetons. La valeur d’un jeton de plateforme est étroitement liée au sort de celle-ci : en cas de difficulté, elle pourrait chuter au moment même où le client voudrait le vendre, et les jetons bloqués en staking pourraient ne pas être immédiatement disponibles. Pour les euros, enfin, les documents lus ne précisent pas auprès de quel établissement sont détenus les fonds reçus par virement SEPA ; un client peut le demander par écrit et conserver la réponse.

B. Retirer, prouver, saisir le juge français ou porter plainte : les démarches utiles

La première démarche est de récupérer ce qui peut l’être tant que l’accès fonctionne. Selon la page des frais, un retrait en euros par virement SEPA coûte 0,5 % avec un minimum de 20 euros, et les retraits de cryptos supportent les frais du réseau ; ces coûts sont à comparer au risque de conserver des avoirs chez un prestataire non autorisé en France. Les retraits doivent être dirigés vers un compte ou une adresse au nom du client. La plateforme indique suspendre automatiquement les retraits en cas d’anomalie et exiger une nouvelle vérification d’identité pour récupérer un compte : il vaut mieux préparer les mêmes pièces que lors de l’ouverture du compte. Toute personne qui propose, contre paiement, de débloquer ou de récupérer les fonds doit éveiller la méfiance, comme l’explique notre article sur les faux avocats et faux liquidateurs qui promettent de récupérer les fonds.

La deuxième démarche est de constituer la preuve. Il faut conserver les captures des soldes et de l’historique, les relevés exportés, les identifiants des transactions sur la chaîne, les relevés bancaires des virements, les messages de vérification d’identité, la version des conditions et de la convention acceptées, ainsi que tout message publicitaire, lien de parrainage ou contenu promotionnel ayant conduit à l’ouverture du compte, utile pour discuter de l’initiative de la relation. Si une preuve risque de disparaître, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander une mesure d’instruction avant tout procès « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Le temps compte aussi : selon l’article 2224 du code civil, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». La chambre commerciale a précisé, à propos du défaut d’information d’un prestataire de services d’investissement, que « le délai de prescription de l’action en indemnisation d’un tel dommage ne peut commencer à courir avant la date à laquelle l’investissement a été perdu » (Cass. com., 21 mai 2025, n° 24-13.217, § 6).

La troisième démarche est une réclamation écrite, adressée par message électronique puisque les conditions prévoient ce mode de communication, avec un délai de réponse raisonnable et une demande précise : restitution des avoirs, communication de l’historique complet, identité de l’entité cocontractante et de l’établissement qui détient les euros. La réponse, ou son absence, servira devant le juge.

Si le litige persiste, le client résidant en France n’est pas forcément tenu d’aller plaider devant la Cour suprême des Caraïbes orientales. Lorsque le professionnel dirige son activité vers la France, le règlement Bruxelles I bis permet au consommateur de saisir le juge de son domicile ; la Cour de cassation rappelle que ce texte prévoit « la possibilité pour le consommateur d’attraire le professionnel, quel que soit le lieu de son domicile, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié » (Cass. 1re civ., 18 septembre 2024, n° 23-13.732, § 9). Cette voie suppose de démontrer que l’activité était dirigée vers la France : la Cour a approuvé un refus lorsque cette preuve faisait défaut (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.790, § 7). Même dans ce cas, le consommateur conserve une protection : pour un professionnel établi dans un État tiers, « le consommateur, domicilié en France à la date de l’acte introductif d’instance, ne peut être privé, par une clause attributive désignant une juridiction étrangère, du droit de saisir les juridictions françaises » (Cass. 1re civ., 7 octobre 2026, n° 25-14.323, § 8). Le même arrêt du 25 mars 2026 pose qu’« En cas de contrat conclu avec un consommateur, celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France » (§ 13).

Le code de la consommation et le code civil offrent d’autres points d’appui. L’article R. 631-3 du code de la consommation permet au consommateur de saisir « soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ». La Cour de cassation a jugé que ces règles s’imposent au juge métropolitain saisi par un consommateur qui demeurait dans son ressort, « peu important que le siège du professionnel soit situé sur le territoire de la Polynésie française et que le contrat soit soumis, le cas échéant, au droit polynésien » (Cass. 1re civ., 11 mars 2026, n° 24-14.698, § 10) ; la transposition de cette solution à un professionnel établi hors de France reste, à notre lecture, à discuter devant le juge. Enfin, l’article 14 du code civil permet à un Français d’attraire un étranger en France « pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français », et la Cour en déduit qu’« un Français, du seul fait de sa nationalité, a le droit d’attraire un étranger devant une juridiction française de son choix, lorsqu’aucun critère ordinaire de compétence territoriale n’est réalisé en France » (Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-10.106, § 9). Un jugement français devrait ensuite être exécuté là où se trouvent les avoirs, hors de l’Union, ce qui peut exiger une procédure supplémentaire dans ce pays.

Lorsque la dette de restitution est évidente, le référé peut aller vite. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que, « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier ». Le juge des référés de Paris a ainsi condamné une société inscrite sur la liste noire de l’AMF, qui ne comparaissait pas, à verser à titre de provision les 55 000 euros que l’épargnante prouvait avoir placés, en relevant que la société « ne justifie donc d’aucun motif lui permettant de retenir ces sommes » ; il a en revanche écarté les gains affichés sur les relevés de la société, jugés « susceptibles d’évolution » (TJ Paris, réf., 3 avril 2026, n° 26/50195). Le juge des référés de Nice a, pour sa part, condamné une plateforme de crypto-actifs assignée en Italie, non comparante, à débloquer le compte d’un client sous astreinte provisoire de 180 euros par jour de retard, pendant trois mois (TJ Nice, réf., 11 février 2025, n° 24/01467). Ces deux ordonnances de première instance, rendues contre des sociétés absentes, montrent ce qu’un juge peut ordonner ; elles ne préjugent pas de l’issue d’un litige où la plateforme se défendrait.

Une action en responsabilité peut aussi être envisagée. Statuant sur un service d’investissement fourni sans agrément, la chambre commerciale a jugé que ce défaut « est de nature à engager la responsabilité civile de la personne qui a fourni ce service lorsqu’elle cause à son cocontractant un préjudice personnel et direct résultant de la privation des garanties attachées à l’agrément des prestataires de services d’investissement », mais qu’« elle ne peut avoir pour effet d’entraîner la nullité des contrats conclus » (Cass. com., 9 juillet 2025, n° 23-15.492, § 11). Le préjudice indemnisable ne se confond pas avec les pertes : à propos d’un conseil en investissements exercé illégalement, la chambre criminelle rappelle que le préjudice financier allégué « n’équivaut pas nécessairement au montant des sommes investies et perdues, compte tenu notamment de l’aléa inhérent à tout placement financier » (Cass. crim., 27 mars 2024, n° 22-84.496, § 15). Un client qui a perdu sur des dérivés à effet de levier devra donc relier précisément sa perte au défaut d’autorisation ou à un manquement identifié.

La voie pénale reste ouverte si des faits le justifient. Le défaut d’autorisation peut relever des articles L. 572-23 et L. 573-1 cités plus haut ; si des gains fictifs, des frais exigés pour débloquer un retrait ou d’autres procédés trompeurs apparaissaient, l’article 313-1 du code pénal, qui vise notamment l’emploi « de manoeuvres frauduleuses » pour déterminer une personne à remettre des fonds, pourrait aussi être examiné, rien de tel n’étant établi à ce jour pour cette plateforme. Selon l’article 15-3 du code de procédure pénale, les enquêteurs « sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». Si le parquet ne poursuit pas, l’article 85 permet une plainte avec constitution de partie civile, notamment lorsqu’« un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte ». Nos articles sur la plainte contre une plateforme et l’infraction à viser et sur la possibilité de se regrouper entre épargnants pour agir ensemble détaillent ces démarches, et notre page consacrée au droit des crypto-actifs et aux recours des investisseurs présente l’ensemble de ces questions. Les plateformes de dérivés sur crypto-actifs proposées sans agrément posent des questions voisines, comme le montre le cas des contrats perpétuels d’Hyperliquid ou celui de WEEX, dont les conditions renvoient aussi à Saint-Vincent.

Conclusion : une plateforme sur liste noire, que faire de votre compte ?

Ouinex est-il interdit en France ? L’AMF a inscrit le site ouinex.com sur sa liste noire le 12 juin 2026, ce qui signifie que, selon l’autorité, son exploitant n’est pas autorisé à proposer en France certains services ou placements financiers. Depuis le 1er juillet 2026, la fourniture de services sur crypto-actifs sans autorisation MiCA est interdite et pénalement sanctionnée, et la fourniture habituelle de services d’investissement sans agrément l’est également. Les documents publiés par la plateforme désignent comme exploitant, pour les utilisateurs non exclus, une société de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, dotée d’autorisations étrangères mais d’aucune autorisation européenne trouvée, alors que la France ne figure pas parmi les pays exclus.

Pour le client, la conséquence principale est l’absence de filet de sécurité public : ni la garantie des dépôts ni la garantie des titres françaises ne joueraient en cas de défaillance, et les engagements d’adossement un pour un et de conservation hors ligne relèvent de la seule parole de la société. Les clauses qui imposent le droit de Saint-Vincent, une juridiction des Caraïbes orientales, une modification discrétionnaire des conditions et une exclusion générale de responsabilité ne lient pas nécessairement un consommateur résidant en France : le droit des clauses abusives, les règles européennes de compétence et la jurisprudence récente de la Cour de cassation lui ouvrent, sous conditions, l’accès au juge français et la protection de sa loi.

En pratique, les démarches utiles sont connues : retirer ce qui peut l’être vers un compte à son nom, conserver toutes les preuves du compte et de la relation, réclamer par écrit, puis, si les fonds restent bloqués, envisager un référé-provision, une action en responsabilité ou une plainte si des faits le justifient, en se méfiant de tout intermédiaire qui promet de récupérer l’argent contre paiement.

Ces constats doivent rester mesurés. À la date de rédaction, aucune source officielle ne fait état d’un blocage des retraits, d’une défaillance de la plateforme ou d’un dommage subi par ses clients, aucune décision de justice la visant n’a été trouvée et aucune responsabilité n’est établie ; l’inscription sur la liste noire est une mise en garde, non une condamnation. Les conventions acceptées à l’ouverture du compte, que nous n’avons pas pu lire, priment sur toute analyse générale, les droits étrangers en cause n’ont pas été étudiés et seul un juge peut apprécier, au vu des pièces de chaque dossier, la loi applicable, sa propre compétence et l’existence d’un préjudice.