Le journal du cabinet
Articles du 1 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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RC Lens : nouveaux actionnaires, 13,93 % pour EEP et 2,79 % pour Jean-Paul Lempereur, quels droits et quels recours ?
Après l’annonce du 31 août 2026, voici comment distinguer l’entrée au capital du RC Lens, les droits attachés à 13,93 % et 2,79 %, la dilution, la gouvernance et les recours d’un actionnaire …
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : un établissement stable en France fait-il perdre l’exonération sur les dividendes ?
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg ne neutralise pas le risque français : établissement stable, dividendes et preuves à réunir.
Facturation électronique : à quelle date une facture est-elle reçue et quand courent les pénalités de retard depuis le 1er septembre 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, la date de réception d'une facture électronique et la date d'échéance du paiement doivent être distinguées. Voici les preuves et les calculs à retenir.
Taxe sur les logements vacants 2027 : comment calculer le montant et contester un avis erroné après le décret n° 2026-831 ?
Décret n° 2026-831, valeur locative, taux de 17 % à 60 %, durée de vacance et preuves : comment vérifier le montant de la taxe sur les logements vacants en 2027 et contester un avis erroné.
Dossier de surendettement et héritage reçu pendant la procédure : succession, patrimoine nouveau et déclaration
Héritage reçu pendant un dossier de surendettement : faut-il déclarer la succession, comment évaluer un bien indivis et quel effet sur le plan ou le rétablissement personnel ?
Cyber Resilience Act et NIS2 : faut-il notifier deux fois la même faille le 11 septembre 2026 ?
Le 11 septembre 2026, le signalement des vulnérabilités activement exploitées commence sous le Cyber Resilience Act. Voici comment distinguer la notification du produit, celle de l’activité …
DON’T NOD : projet de transformation, consultation du CSE et droits des actionnaires avant le 3 septembre 2026
DON’T NOD ouvre le 3 septembre 2026 une procédure d’information-consultation du CSE préalable à un éventuel PSE. Voici les droits des salariés, du CSE et des actionnaires, les documents à de …
Loc’Avantages 2026 : obligations du bailleur, convention Anah, travaux et risque de retrait de l’avantage fiscal
Loc’Avantages 2026 : conditions de la convention Anah, plafonds de loyer et de ressources, travaux, transmission du logement et risques de reprise fiscale pour le bailleur.
La société en commandite simple (SCS) : statut protecteur des associés commanditaires et rigueur de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités
La société en commandite simple (SCS) conjugue la responsabilité indéfinie des associés commandités et la protection absolue de ses associés commanditaires.
Dossier de surendettement et compte à terme : faut-il déclarer l’épargne et peut-on la conserver jusqu’à l’échéance ?
Compte à terme et dossier de surendettement : déclaration de l’épargne, retrait anticipé, conservation jusqu’à l’échéance, mesures imposées et recours.
Créer une société au Portugal : logiciel facturé à la France, retenue à la source et prix de transfert — que faire ?
Créer une société au Portugal ne déplace pas automatiquement la fiscalité française : logiciel, retenue à la source, TVA, établissement stable et prix de transfert.
Commande de quatre frégates à Naval Group : quels droits pour une PME française écartée d’un marché de défense ?
Commande de quatre frégates à Naval Group : une PME française non retenue peut-elle obtenir un contrat, protéger son savoir-faire ou exercer un recours ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation