Le journal du cabinet
Articles du 1 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 6 sur 14
Dossier de surendettement : obtenir un délai de grâce avant la décision de recevabilité
Dossier de surendettement : dépôt, délai de grâce et suspension provisoire avant la décision de recevabilité. Comprendre le juge compétent, les pièces à réunir et les recours à préserver.
Dépôt électronique des comptes d’une SASU : le récépissé remplace-t-il la décision d’approbation ?
Dépôt électronique des comptes d’une SASU : conditions dans lesquelles le dépôt vaut approbation, rôle du récépissé, délais, risques et régularisation.
Airbnb en local commercial : le juge des référés peut-il interdire la location malgré la clause « commerce de chambres garnies » ?
Une ordonnance du tribunal judiciaire de Lyon du 13 août 2026 distingue l’interdiction du meublé touristique et la remise en état de travaux réalisés sans autorisation en copropriété. Voici …
Enovis annonce une offre ferme sur eCential Robotics : quels droits pour les salariés et que vérifier avant l’accord définitif ?
Offre ferme d’Enovis sur eCential Robotics : droits du CSE, salariés, earn-out, contrôle des concentrations et vérifications avant l’accord définitif.
Créer une société à Dubaï : application mobile vendue en France, TVA des téléchargements, article 155 A et établissement stable
Une application développée, pilotée ou commercialisée depuis la France peut faire naître une TVA française, un établissement stable ou une imposition personnelle au titre de l’article 155 A …
Dossier de surendettement : indemnité de départ à la retraite reçue après la recevabilité, faut-il la déclarer et recalculer le plan ?
Indemnité de départ à la retraite reçue après la recevabilité d’un dossier de surendettement : déclaration, montant net, budget, plan et recours.
Promesse de vente d’un terrain enclavé : l’acquéreur peut-il obtenir un droit de passage avant la signature ?
Terrain enclavé et promesse de vente : ce que l’arrêt du 2 juillet 2026 change pour la qualité à agir, les conditions suspensives et la sécurisation du droit de passage.
Société Générale acquiert 50 % d’OXG : quels droits pour les actionnaires et quelle gouvernance pour la coentreprise fibre en Allemagne ?
L’annonce de l’entrée de Société Générale à 50 % d’OXG soulève des questions de gouvernance, d’autorisations et de recours pour les actionnaires.
Facturation électronique : que faire si la plateforme agréée est suspendue après un incident cyber ?
Plateforme agréée suspendue après un incident cyber : factures bloquées, preuve de réception, changement de plateforme et recours de l’entreprise en 2026.
Créer une société à Dubaï et lever des fonds avec un SAFE auprès d’investisseurs français : quels risques fiscaux en France ?
Créer une société à Dubaï et lever des fonds avec un SAFE auprès d’investisseurs français : résidence fiscale, établissement stable, article 155 A, article 123 bis, prix de transfert et TVA.
Dossier de surendettement : les revenus du conjoint non-déposant comptent-ils pour calculer la mensualité ?
Dossier de surendettement : quand le conjoint ne dépose pas, ses revenus servent à répartir les charges du ménage sans le rendre automatiquement débiteur.
Extension d’un parc éolien : étude d’impact, état initial et recours après la décision CE n° 504266
Le Conseil d’État précise, dans sa décision n° 504266 du 30 juillet 2026, comment l’étude d’impact d’une extension doit intégrer le parc existant et comment sécuriser le recours.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation