JORF n°0189 du 14 août 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

• Arrêté du 12 août 2026 portant approbation du référentiel d’exigences relatif aux prestataires de services d’informatique en nuage

Ministère des armées et des anciens combattants

• Décision du 12 août 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Décret n° 2026-770 du 13 août 2026 relatif à l’information des consommateurs sur les prestations funéraires
• Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité
• Décret n° 2026-772 du 13 août 2026 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d’accise sur les gazoles et les essences utilisés pour le transport de personnes par taxi
• Arrêté du 3 août 2026 approuvant l’avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin
• Arrêté du 10 août 2026 modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
• Arrêté du 13 août 2026 relatif à la notice d’information définie à l’article R. 2223-24-1 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d’activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l’ostéopathie animale

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 22 juillet 2026 portant abrogation de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d’aptitude professionnelle
• Arrêté du 22 juillet 2026 portant abrogation de la spécialité « vêtement sur mesure » de brevet professionnel

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Décret n° 2026-773 du 12 août 2026 portant publication des décisions CM-I-19-5-4-1 et CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relatives à l’adoption d’amendements au Règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)
• Arrêté du 30 juillet 2026 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l’utilisation à titre expérimental d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l’article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique
• Arrêté du 11 août 2026 relatif au versement de la subvention de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de leurs actions en matière de gestion du risque notamment concernant l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés en 2026

Ministère des outre-mer

• Accord-cadre entre l’Etat et la collectivité territoriale de la Martinique relatif à la proposition de réforme institutionnelle pour la Martinique

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

• Arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »

Ministère de la ville et du logement

• Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts

Mesures nominatives

Premier ministre

• Décret du 12 août 2026 modifiant le décret du 29 juillet 2026 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’intérieur

• Décret du 5 août 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 10 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
• Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d’avances)
• Arrêté du 11 août 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France
• Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bretagne)
• Arrêté du 12 août 2026 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Ministère de la justice

• Décret du 12 août 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
• Arrêté du 12 août 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 13 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
• Arrêté du 28 juillet 2026 conférant le titre d’ancien auditeur de la septième session nationale (2025-2026) de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l’action et des comptes publics

• Décret du 12 août 2026 portant nomination (directions départementales des finances publiques)

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

• Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Toulouse

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
• Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir – secteur maroquinerie
• Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
• Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
• Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
• Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et logement accompagnés
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie et des services nautiques
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes – agence de presse

Caisse des dépôts et consignations

• Arrêté du 10 août 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Informations parlementaires

Sénat

• Documents déposés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor)

Ministère de la culture

• Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Hauts-de-France)

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 66)