Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE, conseillère à la cour de cassation, est admise, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 janvier 2027, et maintenue en fonction jusqu’au 31 décembre 2027.
Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d’appel de Paris, est admise, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 février 2027, et maintenue en fonction jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.