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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 août 2026 approuvant l’avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin

Le deuxième avenant au cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».