JORF n°0173 du 26 juillet 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 20 juillet 2026 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 22 juillet 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel relevant du ministère des armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026
- Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d’engins de chantiers urbains
- Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d’engins de grands terrassements
- Décision du 23 juillet 2026 portant délégation de signature (DGEFP)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
- Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’égalité des territoires et du logement et pour le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à l’exclusion des agents publics et des personnes relevant de l’Ecole nationale de l’aviation civile
Ministère de la justice
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 portant publication de l’accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022 (1)
- Décret n° 2026-666 du 24 juillet 2026 portant publication de l’accord portant amendement à l’accord relatif à la protection des informations et matériels classifiés entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025 (1)
- Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)
- Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à la formation initiale des personnels relevant du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l’avenant n° 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017
- Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l’avenant n° 1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l’assurance maladie signé le 28 août 2025
- Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère des transports
- Arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Calvi
- Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne (Marne)
- Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marnay-sur-Seine (Aube)
- Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
- Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret)
- Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)
- Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazaux (Gironde)
- Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère)
- Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
- Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d’un officier général
- Décret du 24 juillet 2026 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Décret du 24 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
- Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
- Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme ROCHE (Noémie)
- Décret du 24 juillet 2026 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme KHOV (Adeline-Lise)
- Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 5 mai 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029
- Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 20 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 20 juillet 2026 portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant réintégration et radiation des cadres pour limite d’âge (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d’un consul général de France à Hong Kong – M. FIESCHI (Fabien)
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d’un consul général de France à Toronto – M. CAVEY (Adrien)
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert – M. KEITA (Omar)
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Islande – Mme ROBLES (Marie-Gaëlle)
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname – M. DENISE (Benoît)
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande – Mme FERRARI (Caroline)
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège – M. MIQUEL (Pierre-Alexandre)
- Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis – Mme AUDOUARD (Marie)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés
- Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des transports
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 16 juillet 2026 portant fin de fonctions du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française
Cour des comptes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
- Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
Ministère de l’intérieur
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire astronomique de Strasbourg