L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2026 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029 est complétée comme suit :
Sont nommés conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029 :
| DÉPARTEMENT | CONSEIL | SECTION | COLLÈGE DES SALARIÉS | COLLÈGE DES EMPLOYEURS |
|---|---|---|---|---|
| Cour d’appel de Poitiers | ||||
| VIENNE | Poitiers | Commerce | M. PASQUIERS (Jean-Philippe, Kléber, René) | |
| Cour d’appel de Bourges | ||||
| NIEVRE | Nevers | Activités diverses | Mme MALUS (Gaëlle, Janine, Suzanne) | |
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.