Cabinet Kohen Avocats · Paris

Arrêté du 23 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 23 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 23 juillet 2026, Mme Fabienne POTTIER, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d’origine, à compter du 1er septembre 2026 et affectée au tribunal administratif de Rennes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».