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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

L’article 3 du titre III. – Dispositions communes de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :

« – annexe de Huê : 3 000 euros ;
« – annexe de Danang : 3 000 euros. »

L’ambassadeur de France à Hanoï est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».