Le journal du cabinet

Articles du 23 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Les boîtes à clés en copropriété à l’épreuve du droit des parties communes : les enseignements des jurisprudences récentes

Les boîtes à clés en copropriété à l'épreuve du droit des parties communes : les enseignements des jurisprudences récentes La multiplication des locations de courte durée dans les immeubles …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale précise les exigences de durée et d’effectivité du préavis (2025-2026)

La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale précise les exigences de durée et d'effectivité du préavis (2025-2026) L'article L. 442-1, II, du code de comm …

Immobilier

Loi Montagne 2026 : peut-on construire un chalet ou reconstruire une ruine ?

La loi Montagne adoptée en juillet 2026 modifie la continuité de l’urbanisation et la reconstruction de certaines ruines. Conditions, preuves, permis et recours.

Contrats et affaires

AI Act au 2 août 2026 : faut-il signaler un chatbot, une image ou un texte généré par IA ?

Dès le 2 août 2026, l’AI Act impose des obligations de transparence pour les chatbots, deepfakes et contenus générés par IA. Mentions, délais, contrats et preuves.

Contrats et affaires

La clause pénale dans les contrats d’affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l’exigence de motivation du pouvoir modérateur du juge (2023-2026)

La clause pénale dans les contrats d'affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l'exigence de motivation du pouvoir modérateur du juge (2023-2026) I. La qualification de la …

Contrats et affaires

Les standards de la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la proportionnalité et de la loyauté probatoire par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Les standards de la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la proportionnalité et de la loyauté probatoire par la chambre commerciale de l …

Baux et location

La détermination judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : office du juge des loyers commerciaux et contentieux du déplafonnement

La détermination judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : office du juge des loyers commerciaux et contentieux du déplafonnement I. L'encadrement légal du loyer du bail renouvelé …

Contrats et affaires

L’intensification du contrôle européen des plateformes numériques : de la consolidation prétorienne de l’abus de position dominante à l’émergence du contrôle ex ante sous le DMA

L'intensification du contrôle européen des plateformes numériques : de la consolidation prétorienne de l'abus de position dominante à l'émergence du contrôle ex ante sous le DMA I. La consol …

Droit des sociétés

Le défaut de désignation du commissaire aux comptes et la validité des délibérations sociales : la distinction entre assemblée ordinaire et extraordinaire consacrée par la chambre commerciale le 11 mars 2026

I. Le fondement légal et le périmètre de la nullité pour défaut de commissaire aux comptes A. L'économie générale des articles L. 821-5 et L. 821-40 du code de commerce La régularité des dél …

Contrats et affaires

La qualité à agir en contrefaçon de brevet à l’épreuve de la régularité du dépôt : l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026

La qualité à agir en contrefaçon de brevet à l'épreuve de la régularité du dépôt : l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026 Par un arrêt du …

Baux et location

La loi du 29 juin 2026 relative à l’accès au logement des travailleurs des services publics : la clause de fonction à l’épreuve du droit commun du bail d’habitation

La loi du 29 juin 2026 relative à l'accès au logement des travailleurs des services publics : la clause de fonction à l'épreuve du droit commun du bail d'habitation I. L'émergence d'un régim …

Contrats et affaires

La protection subsidiaire du créateur par l’article 1240 du Code civil : l’autonomie de la responsabilité délictuelle face à la défaillance du droit d’auteur

La protection subsidiaire du créateur par l'article 1240 du Code civil : l'autonomie de la responsabilité délictuelle face à la défaillance du droit d'auteur I. L'autonomie persistante de l' …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation