La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Créer une société en Suisse pour facturer des clients français en restant en France : article 155 A, retenue à la source 182 B et redressement, comment contester ?

    La commune vend l’espace vert du lotissement : le cahier des charges lie-t-il encore la mairie après rétrocession ?

    Créer une LLC aux États-Unis en restant en France : transparence fiscale, siège de direction effective, IS et redressement, comment contester ?

    Le transfert ou remplacement du fonds de commerce : l’évaluation in concreto de l’indemnité d’éviction du bail commercial

    Ma société ne peut plus payer ses dettes : comment déclarer la cessation des paiements dans les 45 jours (2026)

    Créer une société en Estonie par la e-résidence en restant en France : siège de direction effective, établissement stable et redressement, comment contester ?

    Permis tacite : la mairie ne répond pas à votre demande de permis de construire — certificat, recours et sécurisation (2026)

    Le contrat d’apport d’affaires : régime juridique, preuve, commission et responsabilités à la lumière de la jurisprudence récente (2023-2026)

    Le sort des baux commerciaux en cas de transmission universelle de patrimoine (TUP)

    TEST-ONLY-79304

    French Property Sale Annulled Because of Noise: What the Cour de Cassation Ruling of 8 January 2026 Means for Foreign Buyers

    Mistakes in the French Notarial Deed of Sale: Rectification, the Five-Year Time Limit and What Foreign Buyers Must Check

    SCI in France: How a Société Civile Immobilière Works for Foreign Buyers

    La loyauté probatoire en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2025)

    Journal officiel de la Republique francaise n°0197 du 25 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0193 du 20 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0192 du 19 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0191 du 18 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0190 du 15 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0189 du 14 août 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0188 du 13 août 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.