Le journal du cabinet
Articles du 23 juillet 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 6 sur 15
Le renouveau du régime des nullités des décisions sociales : la construction prétorienne de la Cour de cassation (2024-2026)
Le renouveau du régime des nullités des décisions sociales : la construction prétorienne de la Cour de cassation (2024-2026) I. Les conditions de fond de la nullité des décisions sociales A. …
L’action syndicale à l’épreuve du droit de la concurrence : la chambre commerciale arbitre entre liberté d’expression et prohibition des ententes (2024-2025)
L'action syndicale à l'épreuve du droit de la concurrence : la chambre commerciale arbitre entre liberté d'expression et prohibition des ententes (2024-2025) L'articulation entre le droit de …
Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : exigences formelles et protection du droit à indemnité d’éviction
Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : exigences formelles et protection du droit à indemnité d'éviction I. Le formalisme du congé et du refus de renouvellement : un édif …
Copropriété en difficulté : l’administrateur provisoire peut-il recouvrer les charges impayées ?
Un arrêt publié le 9 juillet 2026 précise quand l’administrateur provisoire d’un syndicat secondaire peut réclamer les charges dues au syndicat principal.
L’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière : qualification d’action personnelle et prescription quinquennale dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'action en rectification d'un acte notarié de vente immobilière : qualification d'action personnelle et prescription quinquennale dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civil …
Le formalisme sociétaire à l’épreuve du droit substantiel : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la dialectique des droits réels de l’associé face aux exigences formelles du droit des sociétés (2024-2026)
Le formalisme sociétaire à l'épreuve du droit substantiel : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la dialectique des droits réels de l'associé face aux exigences formelles du dro …
Agent IA et contrat : une commande automatique engage-t-elle l’entreprise ?
Un agent IA peut engager l’entreprise s’il agit dans un pouvoir identifiable. Validité du contrat, preuve, concurrence et recours après une commande automatique.
L’exigence de motivation dans l’appréciation du risque de confusion en droit des marques : le contrôle renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'exigence de motivation dans l'appréciation du risque de confusion en droit des marques : le contrôle renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La position distinctive a …
Le droit de préférence du locataire commercial à l’épreuve des constructions prétoriennes de la troisième chambre civile (2025-2026)
Le droit de préférence du locataire commercial à l'épreuve des constructions prétoriennes de la troisième chambre civile (2025-2026) I. L'encadrement du droit de préférence du locataire comm …
La responsabilité décennale des constructeurs à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : domaine, mise en œuvre et étendue de la réparation (2025-2026)
La responsabilité décennale des constructeurs à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : domaine, mise en œuvre et étendue de la réparation (2025-2026) I. Le do …
La loyauté dans les contrats d’affaires : l’intensification de l’obligation d’information précontractuelle dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La chambre commerciale de la Cour de cassation intensifie l'obligation d'information précontractuelle dans les contrats d'affaires, sanctionne la réticence dolosive et renforce le contrôle d …
La preuve de l’entente anticoncurrentielle : le faisceau d’indices comme standard probatoire devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
La preuve de l'entente anticoncurrentielle : le faisceau d'indices comme standard probatoire devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) La preuve de l'entente anticonc …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation