Le journal du cabinet

Articles du 19 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Immobilier

Les sanctions de l’inexécution contractuelle en droit immobilier : la gradation des ripostes juridiques dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)

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Contrats et affaires

La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation en affine le régime juridique (2024-2026)

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Contrats et affaires

Les ententes anticoncurrentielles commises par les organismes professionnels et syndicats : la consolidation des standards de qualification par la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2025

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Contrats et affaires

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise face au droit à la preuve : la loi du 23 février 2026 à l’épreuve de la jurisprudence commerciale

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Contrats et affaires

L’abus de position dominante par vente liée dans l’économie numérique : l’enquête NVIDIA et la consolidation des instruments du droit français de la concurrence à l’épreuve des marchés de l’intelligence artificielle

L'abus de position dominante par vente liée dans l'économie numérique : l'enquête NVIDIA et la consolidation des instruments du droit français de la concurrence à l'épreuve des marchés de l' …

Immobilier

La notification en droit immobilier : l’exigence de rigueur formelle comme garantie du droit au recours effectif dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

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Banque, assurance et consommation

La dissociation prétorienne du manquement déontologique et de l’acte de concurrence déloyale : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026

Contrats et affaires

La protection des droits voisins des artistes-interprètes à l’épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : l’émergence d’un contentieux de l’identification

La protection des droits voisins des artistes-interprètes à l'épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : l'émergence d'un contentieux de l'identification I. Le contentieux prob …

Contrats et affaires

La réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne du 1er juillet 2026 : modernisation du cadre normatif et consolidation prétorienne de l’office du juge français

La réforme du droit des dessins et modèles de l'Union européenne du 1er juillet 2026 : modernisation du cadre normatif et consolidation prétorienne de l'office du juge français I. La refonte …

Baux et location

La clause de renonciation anticipée à l’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : entre inefficacité de principe et responsabilité du notaire

La clause de renonciation anticipée à l'indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : entre inefficacité de principe et responsabilité du notaire I. L'inefficacité de principe de la claus …

Copropriété et voisinage

L’annulation des décisions d’assemblée générale de copropriété : nullités textuelles, nullités virtuelles et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'annulation des décisions d'assemblée générale de copropriété : nullités textuelles, nullités virtuelles et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I …

Banque, assurance et consommation

Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : la chambre commerciale rappelle l’autonomie de la faute disciplinaire et affine les contours du contrôle judiciaire (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation