Le journal du cabinet

Articles du 13 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien

Contrats et affaires

La simplification du code de la propriété intellectuelle par le décret du 30 juin 2026 : entre modernisation numérique et rationalisation procédurale

La simplification du code de la propriété intellectuelle par le décret du 30 juin 2026 : entre modernisation numérique et rationalisation procédurale Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026, p …

Droit des sociétés

La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales : la chambre commerciale à l’épreuve du devoir de vigilance

La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales : la chambre commerciale à l'épreuve du devoir de vigilance La question de la responsabilité des sociétés mères pour les faits …

Contrats et affaires

L’articulation procédurale entre contrefaçon et concurrence déloyale après le revirement du 18 mars 2026 : vers une unité de finalité des actions en propriété intellectuelle

L'articulation procédurale entre contrefaçon et concurrence déloyale après le revirement du 18 mars 2026 : vers une unité de finalité des actions en propriété intellectuelle Le droit de la c …

Contrats et affaires

Les limites du droit exclusif du titulaire de marque : l’exception de la référence nécessaire et les tempéraments prétoriens dans la jurisprudence de la chambre commerciale

Les limites du droit exclusif du titulaire de marque : l’exception de la référence nécessaire et les tempéraments prétoriens dans la jurisprudence de la chambre commerciale Le droit des marq …

Immobilier

Le devoir d’information précontractuelle du vendeur immobilier : contours et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Le devoir d'information précontractuelle du vendeur immobilier : contours et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Le champ du devoir d'information précontr …

Contrats et affaires

Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve du numérique : les décisions Meta du 9 juillet 2026 et l’office du juge des référés concurrentiels

Les mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence à l'épreuve du numérique : les décisions Meta du 9 juillet 2026 et l'office du juge des référés concurrentiels Le 9 juillet 2026, l …

Contrats et affaires

La défense des indications géographiques par l’action en nullité des marques : l’imprescriptibilité issue de la loi Pacte à l’épreuve du contentieux vitivinicole

La défense des indications géographiques par l'action en nullité des marques : l'imprescriptibilité issue de la loi Pacte à l'épreuve du contentieux vitivinicole I. L'imprescriptibilité de l …

Urbanisme et construction

La notification irrégulière de la décision de préemption de la SAFER protège l’acquéreur évincé contre la forclusion de son action

La notification irrégulière de la décision de préemption de la SAFER protège l'acquéreur évincé contre la forclusion de son action Le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier e …

Contrats et affaires

Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : 380 millions d’euros de sanctions et la diversification des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées

Le rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence : 380 millions d'euros de sanctions et la diversification des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées I. La diversification des pra …

Droit des sociétés

Le droit pénal des sociétés à l’épreuve de la dépénalisation : la chambre criminelle face aux infractions sociétaires (2023-2026)

Le droit pénal des sociétés à l'épreuve de la dépénalisation : la chambre criminelle face aux infractions sociétaires (2023-2026) Le droit pénal des sociétés connaît, depuis plusieurs années …

Copropriété et voisinage

L’association syndicale libre au prisme du droit des contrats : la nullité de l’assemblée générale pour violation des règles statutaires de vote

L’association syndicale libre au prisme du droit des contrats : la nullité de l’assemblée générale pour violation des règles statutaires de vote L’association syndicale libre occupe une plac …

Droit des sociétés

La faute détachable des fonctions sociales dans les sociétés commerciales : la construction d’un standard probatoire rigoureux par la chambre commerciale (2023-2026)

La faute détachable des fonctions sociales dans les sociétés commerciales : la construction d'un standard probatoire rigoureux par la chambre commerciale (2023-2026) I. La clarification du s …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation