Le journal du cabinet

Articles du 13 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 2 sur 4

Copropriété et voisinage

La gouvernance des copropriétés à syndicats secondaires à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

La gouvernance des copropriétés à syndicats secondaires à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La délimitation légale et prétorienne de l'objet du syndicat …

Droit des sociétés

Le point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité dans les sociétés commerciales : la distinction entre probabilité et certitude du dommage économique (2025-2026)

Le point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité dans les sociétés commerciales : la distinction entre probabilité et certitude du dommage économique (2025-2026) I. …

Contrats et affaires

Le cumul des protections en propriété intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

Le cumul des protections en propriété intellectuelle : l'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassa …

Immobilier

L’indemnité d’occupation après annulation de la vente immobilière : du refus de principe à la reconnaissance légale de la valeur de jouissance

L'indemnité d'occupation après annulation de la vente immobilière : du refus de principe à la reconnaissance légale de la valeur de jouissance I. L'évolution du régime des restitutions consé …

Contrats et affaires

L’enquête de l’Autorité de la concurrence sur Nvidia : la qualification de l’abus de position dominante par vente liée dans les marchés de l’intelligence artificielle

L'enquête de l'Autorité de la concurrence sur Nvidia : la qualification de l'abus de position dominante par vente liée dans les marchés de l'intelligence artificielle Le 9 juillet 2026, le r …

Baux et location

La preuve des charges dans le bail commercial : l’obligation de justification du bailleur à l’épreuve du référé

La preuve des charges dans le bail commercial : l'obligation de justification du bailleur à l'épreuve du référé La question de la preuve des charges locatives dans le bail commercial occupe …

Baux et location

La question préjudicielle de domanialité publique et la requalification des conventions d’occupation précaire : les enseignements de la troisième chambre civile

La question préjudicielle de domanialité publique et la requalification des conventions d'occupation précaire : les enseignements de la troisième chambre civile I. La question préjudicielle …

Contrats et affaires

La refonte des standards de la concurrence déloyale par la chambre commerciale de la Cour de cassation (mai-juin 2026)

La refonte des standards de la concurrence déloyale par la chambre commerciale de la Cour de cassation (mai-juin 2026) Le contentieux de la concurrence déloyale connaît, depuis plusieurs ann …

Droit des sociétés

L’opposabilité des actes du dirigeant aux tiers dans les sociétés commerciales : entre sécurité juridique et protection de la société

L'opposabilité des actes du dirigeant aux tiers dans les sociétés commerciales : entre sécurité juridique et protection de la société I. Le principe légal de représentation des sociétés comm …

Baux et location

L’exception d’inexécution dans le bail commercial : la suspension unilatérale du loyer sans mise en demeure préalable

L'exception d'inexécution dans le bail commercial : la suspension unilatérale du loyer sans mise en demeure préalable I. L'affirmation jurisprudentielle d'un droit autonome du preneur à susp …

Banque, assurance et consommation

La sortie de l’indivision successorale après la loi du 7 avril 2026 : entre consécration prétorienne et refonte du partage judiciaire

La sortie de l'indivision successorale après la loi du 7 avril 2026 : entre consécration prétorienne et refonte du partage judiciaire I. L'assouplissement des conditions de sortie de l'indiv …

Contrats et affaires

L’abus de position dominante dans les marchés numériques : l’arrêt Google Android du 2 juillet 2026 et la consolidation du standard d’appréciation de l’effet d’éviction

L'appréciation de l'effet d'éviction en droit de l'abus de position dominante : l'arrêt Google Android du 2 juillet 2026 et la consolidation d'un standard probatoire autonome I. La caractéri …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation