Le journal du cabinet

Articles du 29 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

DPE location saisonnière 2026 : Airbnb classé G ou F, déclaration et recours

Location saisonnière et DPE en 2026 : obligations pour Airbnb, déclaration nationale, logement classé G ou F, mairie, copropriété et recours.

Fiscalité et patrimoine

Loi anti-fraude 2026 : contrôle fiscal ou Urssaf, que doit préparer une entreprise ?

La loi anti-fraude 2026 renforce les contrôles fiscaux et sociaux. Voici les pièces et réflexes à préparer pour une entreprise.

Actualité

La convention de management fees : validité, absence de cause et qualification réglementée

La validité d'une convention de management fees suppose une contrepartie réelle et des prestations distinctes de celles incombant au dirigeant social.

Baux et location

DPE F ou G : contester une augmentation de loyer et demander le remboursement

Un DPE F ou G peut bloquer l’indexation du loyer. Voici comment contester la hausse, recalculer le trop-payé et réunir les preuves utiles.

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Entreprises en difficulté

La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : fautes de gestion, déclaration de cessation des paiements et sanctions professionnelles (2023-2026)

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Contrats et affaires

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Contrats et affaires

Mot de passe client trop faible : que risque une entreprise après une cyberattaque ?

Cyberattaque, comptes clients compromis, mots de passe faibles : les obligations CNIL/RGPD, les preuves à conserver et les recours utiles pour l'entreprise.

Immobilier

Annulation de la vente immobilière pour dol et restitution de la valeur de jouissance : une créance désormais autonome

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Droit des sociétés

Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve du contentieux climatique : de la loi du 27 mars 2017 à la décision TotalEnergies du 25 juin 2026

Le devoir de vigilance des sociétés mères à l'épreuve du contentieux climatique : de la loi du 27 mars 2017 à la décision TotalEnergies du 25 juin 2026 Le 25 juin 2026, la 34e …

Baux et location

Meublé étudiant rendu en été : état des lieux, ménage, clés et retenues sur le dépôt de garantie

Départ d'été d'un meublé étudiant : comment préparer l'état des lieux, l'inventaire, la remise des clés et contester une retenue abusive sur le dépôt de garantie.

Contrats et affaires

L’épuisement du droit de marque à l’épreuve de l’upcycling : l’opposition du titulaire pour motif légitime tenant à la modification du produit dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2018-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation