Le journal du cabinet

Articles du 29 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

La confusion des patrimoines dans les groupes de sociétés : essai de systématisation des critères d’extension de procédure collective entre personnes morales (2023-2026)

La confusion des patrimoines dans les groupes de sociétés : essai de systématisation des critères d'extension de procédure collective entre personnes morales (2023-2026) I. Les critères alte …

Contrats et affaires

Franchisé : que faire si le franchiseur a surestimé la rentabilité ?

Le franchiseur a-t-il remis un DIP incomplet, un prévisionnel irréaliste ou des chiffres de rentabilité trompeurs ? Les preuves à réunir et les recours du franchisé.

Immobilier

La réforme des indivisions immobilières et la vente forcée à la majorité des deux tiers : une analyse de la loi du 7 avril 2026 à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile

La réforme des indivisions immobilières et la vente forcée à la majorité des deux tiers : une analyse de la loi du 7 avril 2026 à la lumière de la jurisprudence de la troisième …

Copropriété et voisinage

Film anti-chaleur, store ou brise-soleil en copropriété : faut-il une autorisation pendant la canicule ?

Pendant la canicule, film anti-chaleur, store extérieur ou brise-soleil peuvent nécessiter l'accord du bailleur ou de la copropriété. Voici les règles et recours.

Droit des sociétés

La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales par la loi du 23 avril 2026 : entre efficacité économique et garanties procédurales

La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales par la loi du 23 avril 2026 : entre efficacité économique et garanties procédurales I. Une procédure déjudiciarisée conçue pour …

Urbanisme et construction

La proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

La proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme I. Le trouble manifestement illicite, fondement …

Contrats et affaires

La modernisation de la procédure UDRP par l’OMPI à l’épreuve de la jurisprudence française sur la protection des marques en ligne

La modernisation de la procédure UDRP par l'OMPI à l'épreuve de la jurisprudence française sur la protection des marques en ligne I. La rénovation du cadre extrajudiciaire UDRP : une réponse …

Contrats et affaires

La fraude en droit des affaires : l’adage « Fraus omnia corrumpit » à l’épreuve de la chambre commerciale

La fraude en droit des affaires : l'adage « Fraus omnia corrumpit » à l'épreuve de la chambre commerciale La fraude traverse l'ensemble du droit des affaires. Qu'elle se manifeste par un dol …

Banque, assurance et consommation

Délai de rétractation achat en ligne : que faire si le vendeur refuse de rembourser ?

Depuis le 19 juin 2026, les achats en ligne doivent offrir un parcours de rétractation plus clair. Voici les preuves, délais et recours si le vendeur refuse de rembourser.

Baux et location

Droit de préférence du locataire commercial et rétractation de l’offre de vente : l’arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026

La rétractation de l'offre de vente au locataire commercial : l'arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026 Le droit de préemption du locataire commercial, institué par l'article L. …

Urbanisme et construction

Garantie décennale : domaine d’application, désordres futurs et réparation dans la jurisprudence récente

La garantie décennale protège le maître de l'ouvrage. La jurisprudence récente encadre son domaine d'application, l'appréciation des désordres futurs et le refus de la réparation en nature.

Copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage

Climatisation en façade sans déclaration préalable : mairie, copropriété et risque de dépose

Un bloc de climatisation visible en façade peut exiger une déclaration préalable et une autorisation de copropriété. Risques, astreinte, régularisation et preuves à réunir.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation