En application de l’article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis mentionnées au 1° du I de l’article L. 6211-3 du même code ;
2° Quatre-vingt-dix millions quarante-huit milles sept cent cinquante et un euros pour le financement des dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis mentionnées au 2° du I de l’article L. 6211-3 du même code.

La répartition des deux montants mentionnés à l’article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.

L’arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l’enveloppe investissement prévue à l’article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse et l’arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.