Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Hauts-de-France

Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 2 avril 2026, sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public foncier de Hauts-de-France, en qualité de représentants de l’Etat au titre du ministre chargé du budget : M. Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, titulaire, et M. Fabien Deurbergue, administrateur de l’Etat à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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