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Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims

Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims.

L’arrêté du 29 avril 2014 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l’aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d’information de vol de Reims est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».