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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l’extension du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)

L’article 5 de l’arrêté du 16 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – La durée de validité du permis “Douillac”, accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu’au 22 octobre 2030. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».