JORF n°0072 du 25 mars 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 23 mars 2026 portant création de huit zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne
- Arrêté du 23 mars 2026 portant création de la partie française d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MONACO », dans la région de Monaco, dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l’année 2025
- Arrêté du 23 mars 2026 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l’arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées
- Arrêté du 19 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Fin gras »/« Fin gras du Mézenc »
- Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l’année 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2027-2028
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des transports
- Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mittersheim (Moselle)
- Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la navigabilité des aéronefs civils utilisés pour les besoins de l’Etat
- Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
- Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
- Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Ministère de la ville et du logement
- Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
- Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
- Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 23 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. VERALDO (Marc)
- Décret du 23 mars 2026 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 23 mars 2026 portant affectation d’officiers généraux
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2026
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2026 portant nomination au grade d’ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l’année 2026
- Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la commission scientifique des collections du patrimoine mobilier du ministère des armées
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2026 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne)
- Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’unité départementale adjoint du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme GILBERT (Solène)
- Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination du directeur de l’établissement public du parc national des Pyrénées
Ministère de la justice
- Décret du 23 mars 2026 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 23 mars 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. JANIN (Simon)
- Décret du 23 mars 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 23 mars 2026 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Grand Est par intérim
- Arrêté du 23 mars 2026 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décision du 20 mars 2026 portant nomination du secrétaire général de la Commission des participations et des transferts
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 mars 2026 portant cessation de fonctions d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière – coopération laitière)
- Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants à une annexe à la convention collective nationale de l’industrie laitière
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Grand Est)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Pays de la Loire)
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2026-C-15 du 16 mars 2026 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
- Décision n° 2026-VP-14 du 16 mars 2026 portant caducité partielle des agréments d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la culture
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques