Est constatée la caducité de l’agrément accordé à la Caisse mutuelle d’assurances sur la vie (SIREN : 784 647 307), dont le siège social se situe à Paris (75009), 21, rue Lafitte, pour pratiquer l’opération relevant de la branche suivante mentionnée à l’article R. 211-2 du code de la mutualité :
26 – Retraite collective.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.