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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 19 mars 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société ACOUSPHERE dont le siège se situe 44, allée Albert-Camus, 73800 Les Mollettes, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

– acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».