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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 25 mars 2026
Rapport

N° 2527. – Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié). Annexe 0 : Texte de la commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».