JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
2 Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
3 Arrêté du 24 octobre 2025 fixant le pourcentage de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l’échelon spécial
4 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d’avances auprès des organismes relevant de l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
5 Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
6 Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d’une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
8 Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d’officiers relevant du ministre de la défense
9 Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l’annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
10 Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
11 Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires
12 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées
13 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
Ministère du travail et des solidarités
14 Décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités
15 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
16 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)
17 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
18 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC n° 0959)
19 Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)
20 Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
21 Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port en chef
22 Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints
23 Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
24 Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
25 Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
26 Arrêté du 22 octobre 2025 fixant les taux de promotion prévus à l’article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement au titre des années 2025-2026
27 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de la justice
28 Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l’ordre judiciaire
29 Décret n° 2025-1007 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
30 Arrêté du 20 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
31 Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
32 Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
33 Arrêté du 24 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
34 Arrêté du 28 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
35 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l’année 2026
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
36 Décret n° 2025-1010 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
37 Décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
38 Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l’organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Ministère de l’éducation nationale
39 Décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Décret n° 2025-1013 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
41 Décret n° 2025-1014 du 29 octobre 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense (ensemble trois annexes), signé à Abou Dhabi le 31 janvier 2024 (1)
42 Décret n° 2025-1015 du 29 octobre 2025 portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, signées à Panama le 11 juillet 2023 (1)
43 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1995 portant création d’une commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger
Ministère de la culture
44 Décret n° 2025-1016 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture
45 Arrêté du 27 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2026)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
46 Décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
47 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
48 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
49 Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
50 Arrêté du 28 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et inscription du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
51 Arrêté du 28 octobre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des outre-mer
52 Décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
53 Arrêté du 22 octobre 2025 définissant le contingent annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin pour l’année 2026
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
54 Décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
55 Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité)
Ministère de l’action et des comptes publics
56 Décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action et des comptes publics
57 Arrêté du 4 septembre 2025 portant dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
58 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
59 Arrêté du 22 octobre 2025 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
60 Arrêté du 24 octobre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
61 Décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
62 Arrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l’Ecole polytechnique délivré à titre international
63 Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l’élection des représentants des étudiants aux conseils d’administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
64 Décision du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
65 Décret n° 2025-1022 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
66 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
67 Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
68 Décision du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des transports
69 Décret n° 2025-1023 du 28 octobre 2025 relatif à la coordination, par la Régie autonome des transports parisiens, de la sécurité des systèmes d’information dans le cadre de l’exploitation des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d’interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
70 Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports
71 Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
Ministère de la ville et du logement
72 Décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement
73 Arrêté du 23 octobre 2025 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée « VITAVI IMMOBILIERE »
74 Arrêté du 24 octobre 2025 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) AuxR Logis
Mesures nominatives
Premier ministre
75 Décret du 29 octobre 2025 portant fin de fonctions d’un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) – M. MASSET (Christian)
76 Arrêté du 24 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de l’intérieur
77 Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – Mme DELAMARCHE (Karine)
78 Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône – M. LECLERC (Georges-François)
79 Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Maine-et-Loire – M. CHOPIN (Philippe)
80 Décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – M. LARRIVÉ (Guillaume)
81 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
82 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
83 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes
84 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies de recettes et d’avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction des aérodromes parisiens
85 Arrêté du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
Ministère des armées et des anciens combattants
86 Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine
87 Décret du 29 octobre 2025 portant nomination d’officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
88 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
89 Décret du 28 octobre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
90 Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) – M. POIRRET (Patrick)
91 Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice – M. APPARU (Benoist)
92 Arrêté du 20 octobre 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer (première liste)
93 Arrêté du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
94 Arrêté du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
95 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 21 octobre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 21 octobre 2025 portant désignation du référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
99 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
100 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
101 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
102 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
103 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
104 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
105 Arrêté du 28 octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
106 Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF – M. CASTEX (Jean)
107 Arrêté du 23 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
108 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
109 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
110 Arrêté du 27 octobre 2025 portant admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de l’éducation nationale
111 Décret du 29 octobre 2025 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
112 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
113 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
114 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Ministère de l’action et des comptes publics
115 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
116 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
117 Arrêté du 23 octobre 2025 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
118 Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
119 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Musée national du sport
Ministère des transports
120 Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports
Ministère de la ville et du logement
121 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
122 Arrêté du 15 octobre 2025 portant extension d’accords territoriaux (Aube) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
123 Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
124 Arrêté du 21 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
125 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
126 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
127 Décision n° 2025-686 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Active Radio dans la zone de Chaumont
128 Décision n° 2025-687 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyckland dans la zone de Chaumont
129 Décision n° 2025-688 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gingko, la radio verte dans la zone de Chaumont
130 Décision n° 2025-689 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum La Radio dans la zone de Chaumont
131 Décision n° 2025-690 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Chaumont
132 Décision n° 2025-691 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Chaumont
133 Décision n° 2025-692 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone d’Épinal
134 Décision n° 2025-693 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyckland dans la zone d’Épinal
135 Décision n° 2025-694 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gingko, la radio verte dans la zone d’Épinal
136 Décision n° 2025-695 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone d’Épinal
137 Décision n° 2025-696 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Magnum la Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum Plus dans la zone d’Épinal
138 Décision n° 2025-697 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone d’Épinal
139 Décision n° 2025-698 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vosges dans la zone d’Épinal
140 Décision n° 2025-699 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Radio Cristal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cristal dans la zone d’Épinal
141 Décision n° 2025-700 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone d’Épinal
142 Décision n° 2025-701 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Radio Color à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vosges FM dans la zone d’Épinal
143 Décision n° 2025-702 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS DKL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyckland dans la zone de Forbach
144 Décision n° 2025-703 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Lorraine dans la zone de Forbach
145 Décision n° 2025-704 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Forbach
146 Décision n° 2025-705 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Forbach
147 Décision n° 2025-706 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lorraine dans la zone de Forbach
148 Décision n° 2025-707 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Musique Sans Frontières à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mélodie Gold dans la zone de Forbach
149 Décision n° 2025-708 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Musique Sans Frontières à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mélodie dans la zone de Forbach
150 Décision n° 2025-709 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Forbach
151 Décision n° 2025-710 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Média7.Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Studio 1 dans la zone de Forbach
152 Décision n° 2025-711 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone de Blois
153 Décision n° 2025-712 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Blois
154 Décision n° 2025-713 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Val-de-Loire dans la zone de Blois
155 Décision n° 2025-714 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone de Blois
156 Décision n° 2025-715 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Radio Génération FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence 3 dans la zone de Blois
157 Décision n° 2025-716 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Blois
158 Décision n° 2025-717 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Blois
159 Décision n° 2025-718 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS La Grande Musique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Grande Musique dans la zone de Blois
160 Décision n° 2025-719 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone de Blois
161 Décision n° 2025-720 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone de Blois
162 Décision n° 2025-721 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Blois
163 Décision n° 2025-722 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Loir-et-Cher – RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loir-et-Cher dans la zone de Blois
164 Décision n° 2025-723 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone de Blois
165 Décision n° 2025-726 du 24 septembre 2025 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Poitiers
166 Décision n° 2025-728 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
167 Décision n° 2025-729 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
168 Décision n° 2025-730 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
169 Décision n° 2025-731 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Calvados-Manche dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
170 Décision n° 2025-732 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
171 Décision n° 2025-733 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
172 Décision n° 2025-734 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
173 Décision n° 2025-735 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
174 Décision n° 2025-736 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Côte d’Emeraude dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
175 Décision n° 2025-737 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sea FM dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
176 Décision n° 2025-738 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
177 Décision n° 2025-739 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
178 Décision n° 2025-740 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
179 Décision n° 2025-741 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Normandie dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
180 Décision n° 2025-742 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
181 Décision n° 2025-743 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Hag’FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hag’FM dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
182 Décision n° 2025-744 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
183 Décision n° 2025-745 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Lovely Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Lovely dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
184 Décision n° 2025-746 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
185 Décision n° 2025-747 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Cherbourg dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
186 Décision n° 2025-748 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
187 Décision n° 2025-749 du 24 septembre 2025 autorisant l’association 02 Tèr à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
188 Décision n° 2025-750 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
189 Décision n° 2025-751 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
190 Décision n° 2025-752 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local
191 Décision n° 2025-725 du 15 octobre 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
192 Décision n° 2025-727 du 22 octobre 2025 modifiant la décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Commission de régulation de l’énergie
193 Décision du 27 octobre 2025 de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie
Naturalisations et réintégrations
194 Décret du 28 octobre 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
195 Décret du 28 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
196 Ordre du jour
197 Groupes politiques
198 Commissions et organes de contrôle
199 Documents et publications
Sénat
200 Commissions / organes temporaires
201 Documents déposés
202 Documents publiés
203 Informations diverses
204 Nominations et avis
205 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
206 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur
207 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
208 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
209 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère de l’action et des comptes publics
210 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Manche
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
211 Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
212 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 19/06 « Flageolets verts »
213 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
214 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
215 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
216 Avis relatif à la tarification du capteur de mesure du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 2 PLUS associé à une boucle semi-fermée visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
217 Avis relatif à la tarification du système de stimulation du diaphragme NEURX DPS RA/4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
218 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
219 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 219 à 241)