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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1995 portant création d’une commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger

A l’article 6 de l’arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 21 ».

Au deuxième alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, après les mots : « pour une durée de quatre ans », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ».

Les mandats des membres de la commission prévus pour s’achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».