Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données.

Délégation est donnée à M. Aymeric SAUDUBRAY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données.

A la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Séraphia SCHERRER, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial.

I. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Christian SIVY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Thibaut FONTAINE, commissaire divisionnaire, chef de l’office central de lutte contre la criminalité organisée ;
M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire, chef de l’office central pour la répression des violences aux personnes ;
Mme Lénaïg LE BAIL, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
M. Damien POSE, commissaire de police, chef de l’office central pour la répression du faux monnayage ;
M. Jean-Baptiste FELICITE, colonel de gendarmerie, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels.
II. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Magali CAILLAT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
M. Patrice BRIZÉ, commissaire de général, chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
Mme Isabelle AUBIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière.
III. – A l’office anti-cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office anti-cybercriminalité ;
Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l’office anti-cybercriminalité.
IV. – Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Corine BERTOUX, commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle ;
Mme PEYRATOU Ingrid, commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle.
V. – Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Stéphane PIALLAT, commissaire général, chef du service central des courses et jeux ;
M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle.
VI. – A l’office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Dimitri ZOULAS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office anti-stupéfiants ;
M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l’office anti-stupéfiants.
VII. – Au dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Christine DUFAU, commissaire générale, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i) ;
M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du D@TA-i ;
Mme Sophie DURAND, commissaire divisionnaire, cheffe du pôle juridique du D@TA-i ;
M. Didier BAILLEUL, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i ;
Mme Nathalie MILLARD, commandant de police, cheffe de la section du traitement des droits d’accès et du contentieux ;
Mme Edith SALAVERT, major de police, cheffe du groupe du traitement des droits d’accès ;
M. Alexandre GROUSSET, major de police, adjoint au chef du groupe des droits d’accès.

La décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.