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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l’égard des rapatriés.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».